Bénin/Politique :

La Cour Constitutionnelle donne  caution à une  instabilité sociale

Cyrille LIGAN

Le 18 janvier 2018, la Cour constitutionnelle déclarait non conformes à la constitution les dispositions de la loi portant retrait du droit de grève aux agents de certains corps de l’administration publique. Une décision qui a suscité un tollé aussi bien dans le rang des acteurs que dans le rang des juristes. Ces derniers ont, en majorité, désapprouvé cette décision du juge constitutionnel qui, selon eux, s’apparente à un rétropédalage.

Loin de réjouir les instigateurs des grèves perlées, ils devraient s’en inquiéter. Cette décision crée une situation confuse et contradictoire qui favorise dorénavant l’instabilité et l’anarchie au Bénin.

Vraisemblablement, la Cour constitutionnelle a failli à sa mission ; celle de garantir l’ordre constitutionnel. Et cette faille est d’autant plus grande qu’elle tend à engendrer une instabilité dans tous les secteurs et au sein de la fonction publique.En décidant ainsi de retourner le droit de grève aux fonctionnaires de l’administration publique, Holo et ses pairs ont, consciemment ou pas, créé une insécurité juridique qui ne dit pas son nom. L’on se rappelle qu’en 2011, cette même cour avait retiré le droit de grève aux personnels de la douane sans outre motivation. Et ce, sur le fondement de l’article 2 de la loi portant exercice du droit de grève. Sept ans plus tard, cette même cour revient rumine sa décision et fait une différente lecture du même article.

C’est un revirement qui semble plutôt fantaisiste et dont la conséquence sera préjudiciable non seulement aux travailleurs de la fonction publique, mais aussi à toute la nation béninoise. Quid du principe d’égalité de tous devant la loi ? Un principe constitutionnel garanti qui pourrait toutefois amener les agents de la douane à revendiquer ce droit qui leur a été retiré. En rétablissant ce le droit de grève aux militaires et paramilitaires, la Cour donne caution à une situation anarchique qui peut se déclencher à tout moment, selon le bon vouloir des concernés.

Par ailleurs,l’on pourrait arguer que c’est parce que la Cour a subi et succombé à la pression des syndicats et des membres de l’opposition qui voyaient en cette loi une restriction des espaces de liberté publique, qu’elle a dû prendre cette décision. Une décision qui découle d’une interprétation subjective de la loi querellée. Mais, il fallait dire le droit. Et les précédents existent pour servir de boussole.