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    Bénin/Justice Les appels désormais possibles à la Criet - Les Pharaons

    Bénin/Justice

    Les appels désormais possibles à la Criet

     

    Kafoui MENSAH

     

    Depuis Juillet 2018, le Bénin dispose d’une cour spéciale. Il s’agit de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Depuis son instauration, elle a permis notamment, à en croire le Gouvernement, de briser le mythe de l’impunité en ce qui concerne les infractions liées aux crimes économiques et au trafic de stupéfiants. Si les résultats de la Criet ne souffrent d’aucune ambiguïté, de nombreuses voix se sont élevées pour dénoncer son mode de fonctionnement. C’est ainsi qu’à la faveur du Conseil des Ministres de ce Mercredi 8 Janvier 2020, des mesures ont été prises, dont notamment l’instauration de la possibilité de faire appel des jugements, pour procéder à son amélioration.

    Pour le Gouvernement, il s’agit d’inclure dans la procédure suivie à la Criet des recommandations de la Cour Constitutionnelle et de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. Ces deux institutions, ainsi que nombreux juristes, déplorent l’absence de possibilité de faire appel des jugements.

    Pour répondre à cette demande, le Gouvernement a transmis au Parlement un décret visant à instaurer le double degré de juridiction de jugement à la Criet. L’autre aspect du décret est relatif à l’énumération indicative des infractions relevant de la compétence de la Criet.

    Par ailleurs, l’Exécutif estime nécessaire de revoir la composition et l’organisation de la Criet, pour des soucis d’efficacité dans son fonctionnement. Il a ainsi décidé de renforcer l’effectif du greffe et du ministère public. Ces nouvelles mesures seront certainement applaudies par les défenseurs des droits de l’Homme qui soulevaient des injustices dans la procédure suivie à la Criet.

    Mais, tient à préciser le Gouvernement, ces décisions ne remettent nullement en cause le bien-fondé de la création de la Criet.

    12 comments

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