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    Afrique/Économie : Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales au Bénin : La machine électronique certifiée de facturation exigée à toutes les entreprises - Les Pharaons

    DGI

    Afrique/Économie :

    Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales au Bénin : La machine électronique certifiée de facturation exigée à toutes les entreprises

    Dios CHACHA

    A la faveur d’un communiqué, en date du 15 janvier 2020, le directeur général adjoint des impôts, Justin Agbikossi, a porté à l’attention des entreprises béninoises, les nouvelles réformes en matière de factures normalisées. En effet, suivant la loi n°2019-46 du 27 décembre 2019, la direction générale des impôts fait obligation à toutes les entreprises béninoises de l’usage des Machines Electroniques Certifiées de Facturations. Une réforme accompagnée de mesures incitatives.

    Conformément à ces textes, « les entreprises assujetties à la TVA sont tenues de mettre en place un système de facturation électronique et de délivrer à leurs clients des factures normalisées. Les machines électroniques sont soumises à une procédure de certification par la Direction Générale des Impôts ». Autrement dit, la loi fait obligation à tout contribuable assujetti à la TVA, qu’il soit redevable ou non, industriel, commerçant, artisan ou prestataire de services, qui livre un bien ou fournit un service, de délivrer des factures normalisées à ses clients ou consommateurs. Hôtels, supermarchés, restaurants, exploitants de discothèques et de cafés-dansants sont notamment concernés par la réforme.

    En clair, l’obligation est désormais faite à toutes les entreprises (grandes, moyennes, petites et micros) de «délivrer des factures normalisées à leurs clients au moyen des Machines Electroniques de Facturation (MECeF)». Cette nouvelle pratique qui est exigée par l’administration fiscale béninoise est, d’après la note circulaire, la résultante de la loi n° 2019-46 du 27 décembre 2019, portant loi de finances pour la gestion 2020. Désormais, la délivrance des factures aux clients doit se faire en toute connectivité avec la Direction Générale des Impôts (Dgi).

    Les avantages de cette réforme pour les contribuables

    La réforme du système de facturation électronique est de nature à soulager les contribuables qui n’auront plus de souci à se faire pour contrôler la comptabilité de leurs entreprises. En effet, les machines électroniques installées se chargent de donner la situation réelle des transactions effectuées au quotidien et donc permettent de maîtriser le flux des ventes effectuées par les employés en temps réel.

    Ce système vient également annihiler l’esprit de concurrence déloyale entre les promoteurs d’entreprises. Il favorise le paiement des taxes et impôts en toute impartialité en ce sens qu’aucune entreprise ne pourra déclarer moins que ce qu’elle gagne.

    Pour beaucoup d’observateurs, c’est inévitablement un pas de géant que le Bénin vient de franchir en ce qui concerne la digitalisation de l’administration fiscale. Appelés à acquérir le modèle de machine de leur convenance dont la liste est disponible sur le site internet de la Direction Générale des Impôts (www.impôts.finances.gouv.bj), les différentes entreprises ont jusqu’au 29 février 2020 au plus tard pour se conformer aux textes référés.


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