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    Bénin/Société : Un projet de loi pour faciliter l’accès des plus vulnérables à la justice - Les Pharaons

    SEVERIN MAXIME QUENUM

    Bénin/Société :

    Un projet de loi pour faciliter l’accès des plus vulnérables à la justice

    Dios CHACHA

    Le Bénin veut renforcer la transparence, la célérité des procédures devant les juridictions et par ricochet faciliter l’accès des plus vulnérables à la justice. C’est à juste titre que le gouvernement a décidé de la transmission à l’Assemblée Nationale, pour examen et adoption, du projet de loi portant modernisation de la justice. L’objectif visé est de soutenir la dynamique des réformes qualitatives opérées ces dernières années aux fins d’un meilleur fonctionnement de l’appareil judiciaire.

    Les réformes envisagées par l’exécutif à travers ce projet de loi sont relatives : à la création de chambres des petites créances, statuant en premier et dernier ressorts devant les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce ainsi qu’aux mesures garantissant une meilleure observance de la règle du délai raisonnable, ou la célérité des procédures de recouvrement. Ces réformes concernent également la suppression de la chambre de conciliation qui s’est révélée au fil du temps comme une véritable source de lenteur devant les juridictions du travail et l’allègement du formalisme encadrant les voies de recours en matière foncière et domaniale.

     

    Par ailleurs, le texte transmis aux élus du peuple ouvre la voie à une dématérialisation progressive des procédures judiciaires, puis élargit le champ d’intervention de l’Ecole de Formation des Professions judiciaires en y intégrant la formation initiale théorique des notaires, huissiers et commissaires-priseurs.

     

    En outre, il crée des bureaux d’orientation chargés d’offrir des services à titre gracieux  aux justiciables pour faciliter l’accomplissement de formalités exigées devant les juridictions, aux fins d’optimiser l’organisation et le fonctionnement de l’appareil judiciaire.


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    Les PHARAONS est  un  quotidien béninois paraissant au Bénin , disponible également dans une  version en ligne.

    Fondé depuis 2004, le journal paraît pour la première fois la même année mais s’arrête à 8 numéros seulement.  Il sera repris en 2014  avec une équipe de jeunes journalistes rompus à la tâche.


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