ALERTE :

    Bénin/Assemblée Nationale : Les nouveautés contenues dans la portant modernisation de la Justice au Bénin - Les Pharaons

    Severin quenum

    Bénin/Assemblée Nationale :

    Les nouveautés contenues dans la portant modernisation de la Justice au Bénin

    La loi N°2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin, a été adoptée au parlement le lundi 21 avril 2020. Cette loi contient de nombreuses innovations. Ces dispositions prennent en compte les justiciables , et l’appareil judiciaire en République du Bénin. 

     Il est question, à en croire les députés, de simplifier l’accès à la justice et d’alléger les procédures judiciaires. Les dispositions de la loi nouvelles permettront donc aux justiciables d’avoir accès rapidement aux services de la maison justice au Bénin. Par ailleurs , la nouvelle loi   renforce  la transparence et à la célérité des procédures devant les juridictions . 

     Les nouveautés contenues dans la loi, concernent  la création des chambres de petites créances devant les tribunaux de première instance et les tribunaux de commerce afin de rendre la justice peu onéreuse et rapide. On note également ,  l’introduction d’aménagements dans la loi portant organisation judiciaire afin de pallier le retard accusé dans l’installation de certaines juridictions. 

    La loi N°2020-08 portant modernisation de la Justice au Bénin incite  à une meilleure observance de la règle du délai raisonnable dans l’application des dispositions du code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes. Elle a formalisé également la suppression devant les juridictions du travail de la chambre de conciliation qui est devenue, à la pratique, une source de lenteurs dommageables aux partenaires sociaux.

    Au delà de ces mesures, il faut préciser entre autres que la loi a travaillé à l’introduction d’une procédure normalisée de règlement des petites créances n’excédant pas cinq millions (5.000.000) de francs CFA,  dispensant ainsi les justiciables des formalités de timbres dans les litiges civils et commerciaux en faisant recours aux moyens de communication électronique, et   à l’élargissement du champ d’intervention de l’Ecole de formation des professions judiciaires à la formation initiale théorique des notaires, huissiers et commissaires – priseurs.

    Avec VisagesduBénin

     

     

     


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    Fondé depuis 2004, le journal paraît pour la première fois la même année mais s’arrête à 8 numéros seulement.  Il sera repris en 2014  avec une équipe de jeunes journalistes rompus à la tâche.


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