ALERTE :

    Bénin/ Haut commissariat à la prévention de la corruption : Les personnalités soumises à la déclaration de patrimoine connues par décret présidentiel - Les Pharaons

    vote parlement

    Bénin/ Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption :   

    Des élus exemptés de la  déclaration de patrimoine  

    L’Assemblée Nationale a procédé à l’examen et de l’adoption ce 21 avril 2020 de la loi n°2020-09 portant création, organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption en République du Bénin. Au cours de l’étude de la loi, les parlementaires ont abrogé  l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi n°2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption et autres infractions connexes en République du Bénin.

    Le vote de cette loi, intervient quelques  semaines après l’annonce de la future création du  Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption. L’institution  a désormais un  fondement légal et va donc remplacer l’ANLC. Le HCPC  aura pour mission de se concentrer sur des missions de prévention et de dénonciation .

    Il faut noter tout de même, qu’avec la modification de cette loi, les personnalités élues à un mandat public et certains   agents  de l’Etat nommés, ne sont plus obligés de déclarer leur patrimoine.  Cette opération faite à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême a été jugée inutile selon la 8ème législature.

    Selon la loi n°2020-09 portant création, organisation et fonctionnement du Haut Commissariat à la Prévention de la Corruption en République du Bénin  , les députés, les maires  , les chefs quartiers de villes ou de villages   sont  plus obligés de faire la  déclaration de biens. Les parlementaires ont soutenu que plusieurs élus ne savent ni lire ni écrire, et leur imposer cette opération était une exagération.

    Cependant, la nouvelle loi  dispose    qu’un décret pris en Conseil des Ministres permettra de connaitre  la liste des personnalités élues à un mandat public et les agents publics de l’Etat devant continuer à déclarer leur   patrimoine.  Les députés, maires, délégués et autres personnalités ne peuvent donc totalement se soustraire à cette opération.

     Josiane B.

     

     

    Leave a Reply

    Your email address will not be published. Required fields are marked *


    Qui sommes-nous?

    Les PHARAONS est  un  quotidien béninois paraissant au Bénin , disponible également dans une  version en ligne.

    Fondé depuis 2004, le journal paraît pour la première fois la même année mais s’arrête à 8 numéros seulement.  Il sera repris en 2014  avec une équipe de jeunes journalistes rompus à la tâche.


    Contactez-Nous

    Appelez à tout moment