CADHP . Retrait du Bénin et de la Cote-d’Ivoire :

Me Jacques Migan  révèle les actes qui ont discrédité la Cour

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ( CADHP) est au cœur d’une vaste campagne de tirs croisés de Cotonou à Abidjan. En l’espace de huit jours, l’État béninois et l’État ivoirien ont acté le retrait de leurs déclarations respectives du protocole additionnel permettant aux citoyens et aux ONGs de saisir directement la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples. Les gouvernements des deux pays de l’Afrique de l’ouest justifient leur retrait par les ” dérapages et immixtions” et des ” agissements intolérables” de la CADHP suite à une série de décisions à la fois à caractère politique et commercial.

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Mais la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples n’essuie pas que les vives critiques de ses États partis à la déclaration de sa création. Elle est aussi la cible d’hommes de droits. Reçu le mardi 28 avril 2020 sur l’émission spéciale Diagonale de la chaîne de télévision Bi news, Me Jacques Migan, n’a pas été tendre avec la CADHP. A en croire l’ancien Bâtonnier et membre fondateur du parti Bloc Républicain, la CADHP qui enjoint aux États membres de modéliser leur législation interne pour l’arrimer aux principes du respect des droits de l’homme n’est pas elle-même exemplaire.

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La CADHP, relève Me Jacques Migan a plusieurs fois enjoint aux États d’instaurer un double degré de juridiction à l’intérieur de leurs instances juridictionnelles pour garantir la protection des droits humains. Pour l’avocat, au au 21è siècle la Cour africaine des droits de l’homme aspire à être une Cour moderne.

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Me Jacques Migan se demande alors si la CADHP qui enjoint au Bénin ( l’exemple de la Criet) d’avoir une Cour à double degré de juridiction est elle-même exemplaire en n’ayant pas ce double degré alors même qu’une fois qu’elle rend des décisions, elles sont sans voies de recours. Au-delà de cette critique qui rend pertinente la réforme de la juridiction africaine proposée par le Bénin, Me Jacques Migan pointe du doigt les dérapages de la CADHP.

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Pour lui, cette Cour n’a pas compétence à connaître des litiges commerciaux ni entre les États encore moins entre particuliers. Il s’agit pour l’avocat autant d’actes qui ont discrédité la CADHP et occasionnent aujourd’hui la saignée avec des départs des pays membres.