Droits d’auteurs au Bénin.

Carte blanche au Bubedra, l’Ortb mauvais élève, Richard Flash argumente

Océane Leannon

Les artistes sociétaires du Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins ( Bubedra) sont-ils payés conséquemment sur leurs œuvres aujourd’hui ? La réponse a été donnée par l’artiste Richard Flash ce dimanche 31 mai 2020 sur l’émission Diagonale de la chaîne Bi News TV. Selon l’artiste chanteur et compositeur, la gestion est mieux organisée depuis 2018. Selon Richard Flash, le vent de réformes qui souffle au Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins a permis de stériliser le secteur.

Il évoque la confection des cartes magnétiques informatisées au profit des artistes béninois, la dématérialisation du payement des frais liés aux droits d’auteurs, la mise en place d’une base de donnée numérique et fiable qui a permis l’éjection des intrus et de faux artistes sans aucune oeuvre d’esprit qui percevaient illicitement des droits d’auteurs par des réseaux de complicité avec des agents du Bubedra.

Selon Richard Flash, les sous perçus aujourd’hui par les artistes béninois en terme de droits d’auteurs sont en hausse par rapport à ”hier”. Le jeune fleuron réputé sur la scène musicale explique cette hausse par le fait que les utilisateurs et les consommateurs de la musique ont commencé par payer les droits d’auteurs. Richard Flash cite en exemple, plusieurs chaînes de radios et de télévisions privées qui payent régulièrement les droits d’auteurs sous l’impulsion du nouveau Directeur du Bubedra Mr Eugène ABALLO.

Dans le même registre et sans langue de bois, Richard Flash tacle l’Office de radiodiffusion et télévision du Bénin. ” Aujourd’hui, il faut quand même qu’on ne puisse plus avoir peur des mots pour guérir nos maux. L’Ortb qui est la télévision nationale ne paye pas les droits d’auteurs et il faut pouvoir le dire”, a dit Richard Flash selon qui, un travail harassant se fait aujourd’hui au niveau du Bubedra afin que tous les utilisateurs de la musique payent les droits d’auteurs pour offrir de meilleurs cachés aux artistes qui eux, doivent vivre de ces droits.

La clé de répartition des droits d’auteurs satisfait aussi Richard Flash qui explique que ces droits sont calculés suivant des critères précis comme: le nombre de fois que l’œuvre est jouée sur des médias audiovisuels ( Télés et radios); le nombre de téléchargement de la musique en ligne; le nombre de fois que la chanson est jouée dans les bars, maquis, hôtels, motels, auberges, restaurants, grands magasins, super marchés et autres lieux publics; la quantité de timbres sur disques achetés par l’artiste à la sortie de l’album. Mais pour bénéficier de tout ceci, explique Richard Flash, il faut que les artistes soient enregistrés comme sociétaire au Bubedra, seule formalité qui confère une reconnaissance légale du statut d’artiste et prédispose à la jouissance des droits d’auteurs.

Le Bureau béninois du droit d’auteur et des droits voisins (Bubedra) est l’instance qui gère les droits d’auteurs au Bénin. Créé le 1er janvier 1984, sous la tutelle du Ministère chargé de la Culture, il est doté une autonomie financière et d’un Conseil d’administration. Mais des problèmes ont débridé la confiance entre le Bubedra et ses sociétaires longtemps contraints à prendre des montants dérisoires.

Il s’agit de la caducité des textes administratifs et législatifs, des arrêtés de tarification datant de 1993 qui ne répondent plus aux normes lorsqu’il faut procéder à des recouvrements; l’inexistence d’un manuel de procédures;l’inefficacité du système de perception; un faible taux de recouvrement des créances du fait de la faible couverture du territoire par les agents percepteurs moins qualifiés et qui font à peine la dizaine; l’absence d’un corps de contrôle, la présence de doublons dans la base de données des sociétaires, la présence des artistes fictifs la base de données, l’absence de relevés de programmes d’œuvres exécutées qui ne permet pas toujours une répartition équitable des redevances. Visiblement avec les réformes, le Bubedra est de retour dans les cœurs des artistes béninois.