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    #Bénin.Code électoral Voici l’intégralité de la loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral - Les Pharaons

    code assemblée

    Bénin.Code électoral

    Voici l’intégralité de la loi   portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

    La loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral a été adoptée ce mardi 02 Juin 2020 à l’unanimité des députés présents.
    En vue de combler les incomplétudes et résoudre les problèmes d’interprétation liés à l’application du code électoral, l’Assemblée nationale a étudié et adopté ce jour en procédure d’urgence, la loi N°2020-13 portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.
    Voici l’intégralité de la loi
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