#Bénin.Code électoral Voici l’intégralité de la loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral - Les Pharaons

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Bénin.Code électoral

Voici l’intégralité de la loi   portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral

La loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral a été adoptée ce mardi 02 Juin 2020 à l’unanimité des députés présents.
En vue de combler les incomplétudes et résoudre les problèmes d’interprétation liés à l’application du code électoral, l’Assemblée nationale a étudié et adopté ce jour en procédure d’urgence, la loi N°2020-13 portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin.
Voici l’intégralité de la loi
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