Installation des maires et interprétation du Code Électoral.
L’Assemblée Nationale débloque le processus et essuie les critiques des OSC au Bénin
L’Assemblée Nationale a procédé à l’adoption de la loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral au Bénin. La loi a été adoptée ce mardi 02 Juin 2020 à l’unanimité des députés présents.
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L’adoption de cette loi a provoqué une levée de boucliers, des observateurs et organisations de la société civile. La plate forme des OSC, a notamment dénoncé une insécurité législative et une tentative de manipulation de l’Assemblée Nationale.
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A l’Assemblée Nationale quelques heures avant l’adoption de la loi, les débats faits en plénière apportent néanmoins des éléments de réponse sur divers points. Le vote de la loi, est motivé par la volonté du législateur de combler les incomplétudes, et résoudre les problèmes d’interprétation liés à l’application du code électoral. En effet, les députés ont expliqué que la prise de cette loi en plein processus électoral, vise à renforcer le pouvoir des partis politiques , mais surtout à légitimer le vote émis par les citoyens le 17 mai 2020 .
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En effet, malgré l’expression des suffrages, les partis politiques sous le diktat des nouveaux élus, peinent à matérialiser le vote des citoyens en désignant les candidats adéquats au poste de maire. Cette loi vise donc selon les députés de la commission des lois, à ne pas dévoyer le vote des électeurs.
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Plusieurs autres inquiétudes soulevées par rapport au sort réservé aux conseils communaux déjà installés ont été aussi dissipées. L’Assemblée Nationale a expliqué que la loi portant interprétation et complétant la loi N°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral au Bénin, n’a pas un effet rétroactif. Les conseils communaux déjà installés restent en place.
Les partis politiques, tiendront compte de la nouvelle loi pour désigner les nouveaux maires. La prise de cette loi va donc permettre la poursuite du processus de désignation des maires, bloqué actuellement dans une vingtaine de communes. Les conseils communaux doivent être installés jours après la proclamation des résultats définitifs par la CENA, selon le code électoral.
Daniel Tognandan
