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    Loi portant interprétation et complétant le code électoral au Bénin. Patrice Talon saisit la Cour constitutionnelle - Les Pharaons

    Talon débat

    Loi portant interprétation et complétant le code électoral au Bénin.

     Patrice  Talon saisit la Cour constitutionnelle

    La Cour constitutionnelle dira demain jeudi 04 Juin 2020 si la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin est conforme ou non à la Constitution.

    Adoptée par l’Assemblée nationale le mardi 02 juin dernier, la loi 2020-13 du 02 juin 2020 portant interprétation et complétant la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin est sur la table des conseillers à la Cour constitutionnelle. Le chef de l’Etat, Patrice Talon, a saisi la Haute juridiction aux fins de son contrôle de conformité.

    La Cour va rendre son verdict au terme d’un examen en audience plénière qui se tiendra demain jeudi 04 Juin 2020 dans la salle des audiences juridictionnelles de la Haute juridiction. Après cette étape, la prochaine est la promulgation de cette loi par le Président de la République.

    AP/PCC

     


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