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    Bénin/Cour constitutionnelle La loi interprétative du code électoral déclarée conforme à la constitution - Les Pharaons

    Elections

    Bénin/Cour constitutionnelle

    La loi interprétative du code électoral déclarée conforme à la constitution

    Gabin GOUBIYI

    Dans une décision DCC 20-488 rendue ce jeudi, la Cour constitutionnelle vient de déclarer conformes à la constitution toutes les dispositions de la loi 2020-13 portant interprétation et complétant la loi numéro 2019-43 du 15 novembre 2010 portant Code électoral en République du Bénin.

    Avec cette décision, le Chef de l’Etat a désormais les coudées franches pour promulguer cette loi qui apporte des clarifications au code électoral en ses dispositions relatives à l’élection du maire et de ses adjoints.

    Désormais donc, le parti politique ayant obtenu la majorité absolue à l’issue du scrutin municipal et communal est habilité à désigner le maire et ses adjoints.

    Les dispositions contenues dans ladite loi sont de nature à lever les blocages notés dans certaines communes du Bénin où le maire désigné par le parti majoritaire n’a pu être élu, faute d’avoir recueilli une majorité confortable des suffrages. Ailleurs c’est des velléités d’autres élus communaux du parti majoritaire qui sont venues bloquer l’élection du maire investi par ledit parti.

    Avec cette décision favorable des sages de la Cour, le débat relatif aux modalités d’élection du maire et de ses adjoints est définitivement clos.


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