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    Code électoral au #Bénin. Une nouvelle réponse à la règle des 10% imposés aux partis politiques - Les Pharaons

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    Code électoral au Bénin. Une nouvelle réponse à  la règle des 10% imposés aux partis politiques

    La loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral modifiée ce 2 juin 2020 par le vote d’une loi en Interprétation fait l’objet de tous les débats depuis quelques jours. Dans le flot de ”biais” et de dispositions jugées ” à risque pour la paix” par les acteurs politiques, les observateurs et autres leaders d’opinion, l’article 184 s’est installé au premier rang. S’il suscite autant de débat c’est en raison de sa teneur, de son caractère nouveau dans le jeu électoral.

    Selon le Président de la République Patrice Talon, l’article visé a causé à des partis et acteurs politiques des ” préjudices réels” lors de sa mise en oeuvre à l’occasion des dernières élections communales et municipales. En effet, l’article 184 du code électoral dispose que ”seules les listes ayant recueilli au moins 10% des suffrages valablement exprimés au plan national sont éligibles à l’attribution des sièges”. Les séquelles politiques nées de l’application de cette disposition redoutée resteront longtemps dans la tête des responsables des partis comme le PRD (5,49%) et l’UDBN (2,17%) privés de sièges dans les conseils communaux.

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    Si d’incessantes alertes fusent   pour qu’on extirpe cette règle des 10% du code électoral, le gouvernement de son côté, a affiché ces derniers jours une grande ouverture. En 72h, deux sorties publiques de voix officielles se sont penchées sur le sujet. D’abord le mercredi 3 juin, alors qu’il rencontrait certains responsables des partis politiques à la présidence Patrice Talon peiné des ”préjudices réels” nés de l’application de l’article 184 n’a pas trouvé d’objections quand à une nouvelle relecture du code électoral.

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    Le Président s’est montré favorable à des discussions dans une ”ambiance décomplexée” entre acteurs politiques pour voir si à terme cela va ”compromettre la paix”. Ce vendredi 5 juin 2020, c’est le ministre de la communication et porte-parole du gouvernement Alain Orounla qui a abordé la question du code électoral. Au détour d’une sortie médiatique sur l’organisation des dernières élections communales, Alain Orounla a fait savoir qu’une nouvelle révision du code électoral n’est pas à exclure.

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    Si cette révision intervient, elle sera une réponse apportée aux demandes de certains acteurs politiques. Elle leur permettra, comme ils l’ont souhaité, de faire le débat sur la règle des 10% de suffrages exigés pour être éligible à l’attribution des sièges. La règle des 10% est plus attachée aux élections législatives et communales. Avec cette ouverture du chef de l’État, et en présupposant que la réforme du système partisan devra éviter les ”préjudices réels”, il est à s’imaginer qu’une nouvelle relecture du code électoral intervienne avant les législatives de 2023 et permettra peut-être, soit d’éliminer la règle des 10%, soit de la recadrer.

    Joseph Dossouvo.

    12 comments

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