An2 de la Cour Constitutionnelle. Entretien avec Roch Gnahoui DAVID sur la ”logique juridique” de la Cour Djogbénou

Depuis qu’ils ont été investis dans leurs fonctions le 6 juin 2018, les 7 sages de la 6ème mandature de la Cour Constitutionnelle ont ouvert un vaste chantier de réformes. Du fonctionnement de l’institution aux procédures devant elle passant par la nature et la qualité des décisions rendues, la Cour constitutionnelle n’a toujours pas été comprise des citoyens, du moins, pas eux tous. A l’occasion du deuxième anniversaire de cette Cour présidée par le Professeur Joseph Djogbénou, l’heure est au bilan.

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Dans cet entretien, le Professeur Roch Gnahoui DAVID, avocat et Doyen de la Faculté de Droit de l’Uac analyse la logique juridique de la Cour en lien avec le processus de développement. Séduit par le bilan deux après après, l’universitaire demande à la Cour de ne pas céder aux critiques qui d’ailleurs ne manqueront pas.

La Cour Constitutionnelle du Bénin est en train de célébrer cette semaine ses deux ans d’installation. On a vu comment cette Cour a travaillé depuis son installation. De votre position, comment est-ce que vous appréciez le fonctionnement ?

En tant que Juriste, j’applaudis. Je me réjouis parce que vous avez une Cour qui travaille. Les décisions qui sont rendues, sont quasiment dans l’ordre de l’évolution voire de révolution, aujourd’hui. En deux ans, c’est formidable. Ça veut dire que ça travaille. Ça veut dire que la démocratie prend encore davantage son élan, son essor. Tout le monde peut ne pas être d’accord parce que ça peut ne pas arranger telle personne au point de vue du contenu de la décision rendue par la Cour.

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Mais, fondamentalement, il y a une avancée. Avancée dans la protection des droits de l’homme, avancée surtout dans le respect du principe de la légalité parce qu’il y a des décisions dans lesquelles nous avons estimé que véritablement il fallait remettre les gens dans leur droit. Il faut applaudir ce travail accéléré, ce travail soutenu de la Cour. Il faut encourager davantage cette cour sur cette même lancée. En tout cas, je respecte ce que la Cour fait. Je tire mon chapeau au président de la cour et aux membres de la Cour.

Vous étiez en train de dire que tout le monde ne peut pas être d’accord. Est-ce qu’on peut dire que ces décisions prises sont liées au contexte actuel et surtout politique?

Si vous parlez de contexte politique, vous allez me dire que les décisions sont quasiment des décisions politiques rendues par une Cour. Or, ce n’est pas la qualification qu’il faut retenir. La Cour prend des décisions qui au plan juridique s’appuient sur la Constitution. Il y a une logique juridique qui est mise en place. Il y a eu une évolution de la jurisprudence. N’oublions pas que la Cour est une institution qui tranche en dernier ressort.

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Ses décisions ne sont susceptibles d’aucun recours. Elle peut décider à un moment donné de revenir sur une décision. Elle peut considérer que telle décision est très bonne. Ainsi continue-t-elle dans cette même lancée. D’où l’expression jurisprudence de continuité ou de jurisprudence unanime. Ceux qui ne sont pas d’accord aujourd’hui, ne peuvent nous dire que la Cour ne travaille pas. Évidemment, quand on va devant une juridiction ou une institution, on ne peut pas forcément avoir gain de cause. Ce n’est pas possible ! La Cour tranche par rapport à l’évolution des règles qui concernent la construction de la société. Il faudrait que le Droit évolue. Qu’on analyse le Droit d’une autre manière qui permet à la population de sentir que ce droit est au service du développement. C’est ce que la Cour fait. Tout le monde ne comprendra pas aujourd’hui. Je suis certain que demain, les gens diront que la cour a fait un travail formidable.

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Votre mot de la fin professeur

Que la Cour continue son travail. Quelle Cour constitutionnelle n’est pas exposée aux critiques? Qu’elle ne soit pas démontée par les critiques. Les critiques, il y en a et il en aura toujours. Elle a été investie d’une mission de rendre des décisions conformément à la Constitution. Qu’elle continue son travail peu importe les détracteurs. Si certains estiment que cette Cour ne doit pas exister, que ces personnes fassent le nécessaire pour qu’elle disparaisse. Ça m’étonnerait parce que c’est un pilier fort de la société béninoise, du droit béninois et de la société nationale. Aux citoyens, je voudrais demander de faire confiance à la Cour. La Cour va démontrer par ce qu’elle fait encore, que le Bénin va grandir davantage.