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    Les grandes décisions du conseil des ministres du 15 juillet - Les Pharaons

    Equipe Les Pharaons15 juillet 20205min

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    marina

    Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi,15  juillet 2020, sous la présidence de Monsieur Patrice Talon. Voici les grandes décisions.

    Adoption des décrets portant
    attributions, organisation et fonctionnement du ministère de la Décentralisation et de la Gouvernance locale;
    Transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de la convention signée entre la République du Bénin et le Royaume du Maroc, en vue d’éviter la double imposition, de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et d’établir les règles d’assistance réciproque ;
    Transmission à l’Assemblée nationale, pour étude et vote, du projet de loi relative au taux d’intérêt légal en République du Bénin ;
    Modification des statuts de l’Agence nationale de la Propriété intellectuelle (ANaPI) et nomination des membres de son Conseil d’Administration  ;
    Nomination des membres du Conseil d’administration de la Société béninoise pour l’Approvisionnement en produits de santé S.A.
    COMMUNICATIONS
    Recrutement au profit des Forces Armées béninoises, de la Police républicaine ainsi que des Eaux, Forêts et Chasse au titre de l’année 2020  ;
    Compte rendu des mesures liées à la restructuration de la Société nationale de Commercialisation des Produits pétroliers
    MESURES INDIVIDUELLES
    Nominations :
    au ministère de la Justice et de la Législation ;
    au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable ;
    au ministère de la Santé.
    Au ministère de la Justice et de la Législation*
    Directeur des Systèmes d’Information
    Monsieur Sèwanou Christian AGONVINON
    Directrice des Droits humains et de l’Enfance
    Madame Inès HADONOU épouse TOFFOUN
    Au ministère du Cadre de Vie et du Développement durable*
    Directeur général de la Société de Gestion des Déchets et de la Salubrité urbaine dans le Grand-Nokoué
    Monsieur Valéry LAWSON
    Au ministère de la Santé*
    Directrice départementale de la Santé du Littoral
    Madame Adjouavi Mathilde HOUSSOU.

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