ALERTE :

    Révision du Règlement Intérieur du parlement Une affaire de 4 milliards en cause - Les Pharaons

    code assemblée

    Océane LEANON
    Après les houleux débats en plénière la semaine dernière, les députés de la huitième législature ont fini par accorder les violons autour de la proposition de résolution portant modification du Règlement Intérieur. Plusieurs innovations ont été incrustées dans le Règlement Intérieur qui encadre au mieux la formation des groupes parlementaires, le statut des députés non inscrits, les députés apparentés et le passage d’un parti politique à un autre au cours d’une même législature. Au-delà, les parlementaires ont introduit des innovations dans le mécanisme légal de gouvernance financière au sein de l’Assemblée Nationale. Le modèle jusqu’alors appliqué offrait d’énormes pouvoirs au seul Président de l’Assemblée Nationale ( ordonnateur du budget) qui pouvait prendre de crédit ou contracter des prêts au nom de l’institution. Sous son statut d’ordonnateur du budget, le Président de l’Assemblée Nationale pouvait disposer des fonds de l’institution, engager des dépenses et des investissements avec la contribution de la questure, l’organe d’exécution du budget au parlement. Ce modèle paraissait désuet aux yeux de plusieurs députés qui, ces derniers jours sont passés à l’offensive à travers une modification substantielle du mode de gouvernance financière au sein de l’Assemblée Nationale. Dans le concret, la nouvelle mouture du Règlement Intérieur oblige le Président du parlement à requérir l’avis de la plénière des députés avant d’engager les ressources financières ou de contracter des prêts au nom de l’institution.
    L’affaire des 4 milliards comme motif

    Le Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale a été modifié. Les députés initiateurs de la proposition de résolution portant modification du Règlement Intérieur n’ont pas manqué d’exprimer leur joie. Une gouvernance financière plus inclusive, c’est la grosse innovation voulue et matérialisée par les élus du peuple. Cette option n’est pas le fruit du hasard. Elle vise à asseoir une saine politique de gestion financière qui est apparue comme un handicap dans la gouvernance globale de la 7ème législature. En effet, une affaire de présumée dette évaluée à environs quatre (04) milliards de francs CFA avait agité les débats au parlement dans le deuxième semestre de l’année 2018. Les députés alors en fin de mandat avaient entretenu des soupçons autour de la gestion des finances. Le Président de l’Assemblée Nationale d’alors Me Adrien Houngbédji, avait réfuté les accusations et renvoyé la balle aux deux questeurs du parlement. Au-delà de cette ardoise de dette, l’Assemblée Nationale restait devoir de l’argent à plusieurs prestataires avec des factures impayées. Les députés de la huitième législature n’ont sans doute pas oublié cet épisode de dette qui a semblé entacher l’image de la deuxième institution de la République dans un contexte où l’Exécutif prône la transparence dans la gestion. Avec le nouveau Règlement Intérieur, la plénière des députés devient un passage obligé avant toutes dépenses et tous prêts au nom de l’institution. Il s’agit-là d’une espèce de verrou et un rempart contre d’éventuelles malversations, des prêts hasardeux ou tout investissement insoutenable pour le parlement.

    Dios CHACHA



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