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    Règlement Intérieur de l’Assemblée Nationale. Patrice Talon écrit à Louis Vlavonou - Les Pharaons

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    Josiane Bonou


     

    Le Président de la République, Patrice Talon , a écrit au Président de l’Assemblée Nationale. L’objet du courrier , porte sur la révision du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale. Dans sa correspondance, il a salué la conduite des travaux ayant abouti  a la modification du règlement intérieur du parlement. La lettre du Chef de l’Etat à Louis Vlavonou a été lue, à l’ouverture de la séance plénière de ce Mardi 28 Juillet au Parlement.

    Dans son courrier, Patrice Talon a salué l’efficacité avec laquelle les travaux ont été conduits. Selon lui, cette modification permettra de sauvegarder la portée des réformes du système partisan au Bénin. La modification du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale, est intervenue  en session extraordinaire le mardi 14 juillet 2020. Les députés de la 8ème législature ont procédé à l’adoption de la résolution n°2020-01 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Plusieurs modifications ont été apportées au règlement intérieur adopté à l’unanimité des députés présents et représentés à l’hémicycle.

     Les principales modifications apportées au règlement intérieur de l’Assemblée concernent les articles 24, et 25.
    Selon l’article 24.1 nouveau, les députés s’organisent en groupe parlementaire par partis politiques représentés à l’Assemblée nationale. Les élus issus d’un même parti politique représenté à l’Assemblée nationale ne peuvent se constituer qu’en un seul groupe parlementaire. Aucun groupe ne peut comporter moins de 10% de l’effectif total des députés apparentés dans les conditions prévues dans l’article 24.4 nouveau.

    L’article 24.2 nouveau du règlement stipule que « le groupe parlementaire se constitue en remettant au doyen d’âge ou au président de l’Assemblée nationale, une déclaration politique signée de leurs membres et comportant leurs noms et prénoms ainsi que ceux du président du groupe parlementaire ».

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    Quant à l’article 24.3 nouveau, « un député ne peut faire partie d’un seul groupe parlementaire. Tout député qui démissionne d’un groupe parlementaire reste non inscrit jusqu’à la fin de la législature ». Une disposition complétée par l’article 24.4 qui stipule que « les députés qui ne veulent pas ou qui ne peuvent appartenir à aucun groupe parlementaire peuvent s’apparenter à un groupe de leur choix avec l’agrément du bureau de ce groupe parlementaire. Ils comptent pour le calcul des sièges accordés aux groupes dans les commissions. Tout député qui n’appartient pas à aucun groupe parlementaire est dit non inscrit ».


    Selon l’article 25 du règlement adopté, « les députés conformément à l’article 24 s’organisent de manière autonome. Ils assurent leur service intérieur par un secrétariat administratif. Chaque groupe parlementaire est dirigé par trois membres composés d’un président, d’un vice-président et d’un rapporteur. Tout membre d’un groupe parlementaire peut être destitué à la majorité des 2/3 des membres composant le groupe parlementaire. Il est remplacé à la majorité des membres du groupe parlementaire ».

    Selon Patrice Talon, la révision du règlement intérieur du parlement béninois était nécessaire, car elle va consolider davantage  la démocratie au service du développement du Bénin et partant, sa stabilité. Les groupes parlementaires à en croire Patrice Talon, sont à l’image des partis politiques, et resteront des formations permanentes et stables réunissant des élus d’une même tendance , pour le bon fonctionnement du parlement béninois.

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    Le Chef de l’Etat a rassuré les députés, de sa disponibilité et les a invité à rester en veille, pour pouvoir dans une démarche rationnelle d’anticipation, éviter toute brèche qui pourrait constituer des obstacles , à l’approfondissement des réformes nécessaires à la bonne marche du Bénin.

     

     

    Equipe Les Pharaons


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