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    Bénin/ Collecte de la TVA.La Dgi ferme une poche de fraude et parle d’entreprises indélicates - Les Pharaons

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    Pour financer les dépenses de souveraineté et faire face à ses charges régaliennes, l’État béninois se tourne vers plusieurs sources. Parmi elles, la fiscalité est l’un des maillons qui participe à la soutenabilité de l’économie nationale. Mais la mobilisation des ressources internes notamment en ce qui concerne la collecte de la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA) n’est toujours pas chose facile. Les entreprises, principales structures qui doivent reverser à l’État la TVA collectée auprès des consommateurs ne le font pas toujours.

    Ce 24 juillet 2020 à l’occasion de la cérémonie de tirage des numéros gagnants et des lots du jeu tombola des factures normalisées, le Directeur général des impôts ( Dgi) Nicolas Yenoussi a systématisé le fait. Dans un premier temps, Nicolas Yenoussi explique que la tombola des factures normalisées vise tout simplement à encourager tous les consommateurs, les populations en général, à toujours réclamer les factures normalisées après leurs diverses opérations d’achat. Les factures normalisées sont comme un remède contre l’attitude suspecte des entreprises qui ne reversent pas toujours les taxes colletées au trésor public.

    Selon le Directeur général des impôts, le consommateur béninois n’a pas l’habitude de réclamer les factures lors de ses opérations d’achat. ” Le constat fait est que certaines entreprises indélicates exploitent cela pour ne pas délivrer les factures à leurs clients. Or, une facture est un élément de preuve à valeur juridique”, a expliqué Nicolas Yenoussi. Ainsi donc, certaines entreprises se rendraient coupables de rétentions de la TVA collectée auprès des consommateurs et qu’elles devraient reverser à l’État.

    Pour relever le taux de recouvrement de la TVA et lutter contre cette pratique d’une certaine entreprise indélicate, la direction générale des impôts a lancé la tombola des factures normalisées. Le consommateur est invité à exiger à chaque opération d’achat une facture normalisée avec l’espoir que le numéro de cette facture soit tiré dans le cadre de la tombola afin d’emporter des lots en natures comme des véhicules ou du numéraire allant de 20.000 FCFA à 200.000 FCFA.

    ” En exigeant votre facture normalisée, vous vous assurez ainsi que la TVA collectée par l’entreprise est directement reversée au trésor public. Ce ne sont pas les entreprises qui supportent la TVA. La TVA collectée par les entreprises est totalement à la charge des consommateurs que nous sommes. C’est-à-dire, la TVA que vous payez lors de vos achats constitue votre contribution aux charges régaliennes de l’État (la construction des routes, des écoles, des hôpitaux ; la sécurité des personnes et des biens, etc.)”, a martelé le Dgi Nicolas Yenoussi. Avec ces explications de l’administration fiscale qui motive les clients à réclamer des factures normalisées au moyen d’une tombola, les entreprises passées maître dans la rétention de la TVA seront désormais tenues par la preuve juridique : la facture normalisée.

    Equipe Les Pharaons



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