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    Bénin/Média: L’UPMB plaide pour la relecture du code numérique - Les Pharaons

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    Ce lundi 10 Août 2020, s’est ouvert à l’hôtel « le Métropole de Parakou » un atelier de plaidoyer pour la relecture de la loi No 2017-20 portant code du numérique en République du Bénin. Initiées par l’Union des professionnels des médias du Bénin (UPMB) avec l’appui de la Fondation Friedrich Ebert, ces assises qui dureront trois jours permettront aux experts universitaires, juristes, professionnels des médias et activistes des droits de l’homme de disséquer, analyser et produire des conclusions qui serviront de memorandum à adresser à qui de droit, pour que ce code, qui suscite tant de polémiques depuis son adoption, puisse être modifié dans son contenu.
    Cet atelier intervient quelques mois après que Zakiath Latoundji, présidente de l’UPMB a réaffirmé l’engagement de son institution à travailler pour la relecture du code du numérique, qui semble remettre en cause la dépénalisation du délit de presse, consacrée par le code de l’information. « L’UPMB va poursuivre son plaidoyer pour la relecture de cette loi, qui fait reculer le Bénin sur la voie de la promotion de la liberté d’expression et plus spécifiquement de la liberté de la presse dans la sous-région », avait-t-elle assuré.
    Fort de ses 647 articles distribués en sept livres le Code du numérique béninois consiste en la codification des textes existants qui ont fait l’objet des ajustements nécessaires à leur modernisation, d’une part, et en l’adoption de textes complémentaires sur les sujets-clés non encore traités, d’autre part.

    Les innovations essentielles

    L’adoption du Code du numérique résulte du constat selon lequel l’arsenal juridique qui régit le numérique en République du Bénin est devenu obsolète et inadapté non seulement face aux exigences du développement mais également face aux dynamiques des échanges et de l’information de l’heure. A cet égard, le législateur béninois améliore le cadre normatif et renforce le cadre institutionnel des activités numériques.
    Le Code du numérique modernise les régimes juridiques dans le secteur des télécommunications, améliore le mode de fonctionnement de l’Autorité de régulation des communications électroniques, et clarifie la régulation des sujets de concurrence.
    En outre, il établit les modes d’utilisation des outils électroniques et le régime applicable aux prestataires de services de confiance, met en place un cadre juridique attractif au développement de l’internet des objets, et clarifie la responsabilité de l’ensemble des acteurs de l’internet.
    Enfin, il sécurise juridiquement la conclusion de contrats en ligne, anticipe sur les usages à venir des données personnelles, réglemente le droit pénal applicable en matière de crimes et délits commis en ligne, et crée une Agence nationale de sécurité des systèmes d’information ainsi qu’un Office central de répression de la cybercriminalité.
    La Loi portant Code du numérique constitue une avancée décisive qui permettra au pays de mettre en œuvre son ambition de devenir le leader digital du continent noir. Il donne le niveau de sécurité juridique requis aux partenaires publics et privés, start-ups béninoises autant qu’investisseurs internationaux, pour accélérer le développement d’infrastructures très haut débit sur l’ensemble du territoire, déployer des services en ligne pour les citoyens, et porter une économie digitale, vecteur de croissance inclusive. Mais à l’application, certaines dispositions du Code du numérique béninois ont suscité des polémiques et ont même conduit à l’emprisonnement de journalistes.

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