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    #Bénin/Assemblée nationale Le nouveau règlement intérieur conforme à la Constitution, selon la Cour de Djogbénou - Les Pharaons

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    Le 14 Juillet dernier, les députés béninois, après des débats très houleux, ont procédé à la relecture du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Ils ont estimé, que celui qui était en vigueur depuis environ 30 ans comportait des imperfections qu’il faille corriger. Le nouveau texte fut adopté par le biais de la loi N° 2020-01 portant révision du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

    Transmis à la Cour constitutionnelle pour contrôle de conformité, le texte est respectueux des dispositions de la Constitution. C’est du moins ce qu’estiment les sept membres dans la Décision 20-560 du 06 Août 2020.

    LIRE INTÉGRALITÉ DE LA DÉCISION

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