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    #Bénin/Politique Voici les partis politiques éligibles au financement public - Les Pharaons

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    Le Mercredi 22 Juillet dernier, le Président de la République, Patrice Talon, a pris le décret N° 2020-362 du 22 Juillet 2020 portant financement des partis politiques pour l’année 2020. Cette mesure entre dans le cadre des dispositions de la loi N° 2019-44 portant financement des partis politiques et adopté le 14 Novembre 2019 suite aux recommandations du Dialogue politique. Pour s’en tenir aux textes de la République, trois partis sont éligibles audit financement. Il s’agit des Forces cauris pour un énin émergent (Fcbe), le Bloc Républicain (Br) et l’Union progressiste (Up).

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    En effet, la loi N° 2019-44 définit les conditions et modalités du financement public des formations politiques ; ce qui vient ainsi compléter leurs ressources privées. Le financement public des partis politiques au Bénin concourt désormais au fonctionnement des partis politiques, à la promotion de leur programme politique, à leur participation aux consultations électorales, à la formation de leurs militants et à l’éducation civique et politique de leurs membres et des citoyens en général (Confère l’Articles 1 à 5).

    Au Bénin, les partis politiques qui peuvent bénéficier du financement public sont, selon l’article 6 de la loi 2019-44, les partis qui remplissent les conditions ci-après : avoir un siège national et des bureaux départementaux tous installés dans des locaux exclusivement réservés aux activités du partis et distincts d’un domicile ou d’un bureau privé, justifier la tenue régulière des instances statutaire du parti, justifier les ressources et leur utilisation. Le montant total annuel du financement public alloué aux partis politiques est fixé par la loi de finances (Article 7) et c’est la Céna qui a la charge de sa répartition (Article 8).

    En outre, il est précisé dans le texte que ce montant total annuel est réparti entre les partis en fonction du nombre de leurs députés et de leurs élus communaux à raison de 60% au prorata des élus communaux et 40% au prorata des députés (Article 9). La répartition tient compte du nombre de députés et d’élus communaux issus des résultats des dernières élections législatives et communales (Article 10). Or au regard des résultats des dernières élections législatives et communales, seules trois formations sont représentées au sein du Parlement et des Conseils communaux.

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    Enfin, le montant total annuel du financement affecté à chaque parti politique peut faire l’objet de virement échelonné en fonction de la trésorerie de l’Etat sans qu’aucune tranche ne soit inférieure au quart (1/4) de la dotation budgétaire (Article 11). Pour le suivi de ce financement public, tout parti politique bénéficiaire est tenu de produire à la Cour des comptes ses états financiers au plus tard le 30 avril de chaque année (Article 12). En cas de fusion de plusieurs partis politiques, le financement est au bénéfice du nouveau parti (Article 13). Et en cas de dissolution d’un parti politique bénéficiaire, le versement du financement est arrêté à partir du premier jour du mois de la dissolution (Article 14).

    L’Etat vient donc de placer les partis politiques dans de meilleures conditions pour leur bon fonctionnement. Il est à espérer que pour les fois à venir, le nombre de partis pouvant en bénéficier soit plus élevé.

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