Le Gouvernement a transmis à l’Assemblée nationale le projet de loi de finances gestion 2021. Outre les mesures purement sociales qui ont été reconduites, le document comporte plusieurs exonérations des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Le projet de loi de finances pour la gestion 2021 prévoit des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d’emplois, renseigne le compte-rendu du Conseil des Ministres de ce jour.
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Au nombre des mesures incitatives y contenues relatives à l’exonération des droits et taxes de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), on peut citer des produits tels que les véhicules neufs à quatre roues importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés à la mise en place de flottes de taxis dans les grandes villes. Celle concernant les récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou acier et les accessoires pour gaz domestique, importés, fabriqués ou vendus au Bénin ; les autobus, autocars et minibus de toutes catégories, importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf et destinés au transport en commun et sur les camions importés, fabriqués ou vendus à l’état neuf ; les motos électroniques et hybrides a également été reconduite.
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Pour ce qui est des mesures incitatives de promotion des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et la création d’emplois, il s’agit de l’exonération de la patente et de la taxe professionnelle synthétique (TPS) sur les douze (12) premiers mois d’activités des entreprises nouvelles ; ou encore la suppression de l’obligation de demande préalable de validation des acomptes sur impôt assis sur les bénéfices (AIB). Y figure aussi l’exonération des rémunérations de stage de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et du versement patronal sur salaires. A cela s’ajoutent l’institution des règles de traitement de la TVA en matière de ventes annulées ou impayées et la suspension de la retenue à la source de la TVA pour certaines entreprises en situation créditrice justifiée.
A travers ces différentes mesures, l’objectif visé par les responsables du pays est de favoriser l’entreprenariat ainsi que la création d’emplois. Des décisions manifestement bien utiles en ces temps de pandémie de la Covid-19 avec ses répercussions négatives sur l’économie.
