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    #Bénin/Assemblée nationale La session budgétaire s’ouvre le 20 Octobre prochain - Les Pharaons

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    Le Gouvernement a transmis le 7 Octobre dernier au Parlement le projet de loi de finances gestion 2021. Cette formalité intervient une semaine avant le délai prescrit par la loi. Les députés de la 8e législature lanceront solennellement le mardi 20 octobre prochain, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo, leurs travaux au titre de la seconde session ordinaire de l’année 2020, communément appelée session budgétaire. L’ordre du jour sera l’examen du projet de budget de l’Etat gestion 2021. C’est du moins ce que révèlent des sources proches du Parlement.

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    L’article 109 de la Constitution du Bénin stipule que : « L’Assemblée nationale vote le projet de loi de finances dans les conditions déterminées par la loi. L’Assemblée nationale est saisie du projet de loi de finances au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre. Le projet de loi de finances doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des dépenses ». Quant à l’article 87, il dit que la deuxième session s’ouvre dans le cours de la seconde quinzaine du mois d’octobre et ne peut excéder trois mois. L’ouverture de ladite session est prévue pour le 20 Octobre 2020.

    En transmettant le document aux députés, le Gouvernement reste une fois encore conforme aux dispositions de la loi. Il avait jusqu’au mardi 13 octobre prochain pour envoyer le projet de loi de finances gestion 2021 au Parlement. Mais le Conseil des Ministres du mercredi dernier étant le dernier avant cette échéance, le Gouvernement a transmis le document deux semaines avant l’ouverture de la session budgétaire.

    A charge donc pour les députés d’examiner et de voter ce projet de loi avant la fin de cette année.

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