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    Bénin/Politique : Cour constitutionnelle: 15 recours programmés pour être examinés le jeudi prochain - Les Pharaons

    DJOGBENOU 1

    Les 07 sages de la cour constitutionnelle se retrouvent, le jeudi 15 octobre 2020, en audience plénière. Plusieurs dossiers sont inscrits à l’ordre du jour, dont celui portant recours en inconstitutionnalité du décret n°2012-420 du 6 novembre portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des processus électoraux (Onpe) déposé par le requérant Ralmeg Gandaho.

    La Cour constitutionnelle tiendra une audience plénière le jeudi 15 octobre 2020. Au total, 15 recours sont programmés pour être examinés au cours de ladite audience. Il s’agit entre autres, du recours en inconstitutionnalité du décret n°2012-420 du 6 novembre portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national des processus électoraux (Onpe) déposé par le requérant Ralmeg Gandaho, du recours contre l’Etat-major de l’armée de terre pour radiation illégale des requérants Fulbert Gildas Choupas et Marius Assinonvo et du recours de Mark Edoh contre le Chef quartier de la « Haie vive » pour violation de l’article 25 de la Constitution.

    Ledit article évoque en effet « la liberté d’aller et venir, la liberté d’association, de réunion, de cortège et de manifestation ».

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