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    #Bénin/Assemblée nationale Loi de finances rectificative gestion 2020 : Une kyrielle de nouvelles exonérations - Les Pharaons

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    L’Assemblée nationale a adopté, hier Jeudi 15 octobre en procédure d’urgence, la loi n°2020-30 portant loi des finances rectificative pour la gestion 2020. Conformément à la ligne sociale du Gouvernement, le vote de ce budget remanié a été surtout motivé par les effets économiques de la crise sanitaire générée par la pandémie de Covid-19. Le nouveau document est en outre assorti d’une kyrielle de nouvelles exonérations .

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    Les décodeurs Mpeg4 Hevc/Dvb-Té et les antennes Uhf destinés à la réception des programmes de la Télévision numérique terrestre (Tnt) sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la Tva. Toutefois, ces marchandises, équipements et décodeurs restent assujettis aux droits et taxes en vigueur, en l’occurrence le Pcs ; le Pc ; le Ps, la T.Stat ; le Td; la Rua et  laTv. De même, les contrats de marchés d’importation et de livraison des équipements, matériaux et consommables entrant dans le cadre des situations d’urgence exceptionnelles liées à la riposte contre la pandémie du Covid-19 sont exonérés d’impôts et taxes, à l’exception de l’impôt sur le revenu, durant la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020.

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    Par ailleurs, la loi de finances rectificatives prévoit que les sachets biodégradables importés ou acquis en République du Bénin sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Cette exonération s’étend aussi aux matériaux, matériels, équipements et consommables importés ou acquis au Bénin, et entrant dans le cadre de la production desdits sachets. Aussi, les équipements de santé, matériels et autres intrants sanitaires entrant dans le cadre de la lutte contre la pandémie du Covid-19 sont exonérés de tous droits et taxes de douane et de la Tva durant la période allant du 1er avril au 31 décembre 2020.

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    9 comments

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