L’Assemblée Nationale n’accorde pas un blanc-seing absolu au Rapport 2019 sur l’état des droits de l’Homme au Bénin transmis le 6 octobre dernier au Président de la République, Patrice Talon. Par la voix du Président du parlement béninois, Louis Vlavonou, les députés l’ont clairement fait savoir aux membres de la Commission Béninoise des Droits de l’Homme (CBDH).
En effet, le mercredi 21 octobre 2020, les membres de la CBDH sont allés présenter au Palais des gouverneurs à Porto-Novo, le rapport 2019 sur l’état des droits de l’Homme au Bénin couvrant la période du 3 janvier 2019 au 3 janvier 2020. La présentation sommaire des grandes lignes du rapport par le président de la CBDH, Clément Capo Chichi, révèle des avancées ainsi que des cas de violations des droits humains au Bénin.
Sans remettre en cause les grandes conclusions du rapport, les députés ont émis des réserves sur la méthodologie suivie par les enquêteurs dans le cadre de la collecte des données et du monitoring. Selon les parlementaires, la Commission Béninoise des Droits de l’Homme a péché par l’inobservance du principe du contradictoire. ” Si il n’y a pas le principe du contradictoire, comment alors on peut évaluer ( le rapport 2019 sur les droits humains, Ndlr) de façon objective ? “, a interrogé Louis Vlavonou, le Président de l’Assemblée Nationale. Devant les membres de la CBDH, le n°2 béninois est resté sur sa faim quant à la procédure.
Selon lui, le défaut du principe du contradictoire entache quelque peu le contenu du rapport soumis par la Commission Béninoise des Droits de l’Homme. ” Sur ces questions là, si on ne s’entend pas, il est difficile qu’en suivant les principes internationalement reconnus que en 2021, lorsqu’on sera encore ici pour le rapport de 2020, on va encore se rentrer dedans, ce qui n’est pas bien”, a dit Louis Vlavonou.
Le Rapport 2019 sur l’état des Droits de l’Homme au Bénin révèle des avancées ainsi que des reculs. D’une soixantaine de pages, le Rapport présente des avancées portant sur le renforcement du cadre législatif et juridique relatif aux droits de l’homme au Bénin. Ceci s’est traduit par l’adoption et l’entrée en vigueur de lois et la ratification de plusieurs instruments internationaux. La Commission a indiqué devant les parlementaires que les cas de violations concernent les droits civils et politiques, les droits économiques, sociaux et culturels et les droits catégoriels. À noter que c’est conformément aux dispositions de la loi 2012-36 du 15 février 2013 que la Commission Béninoise des Droits de l’Homme a présenté son Rapport à l’Assemblée Nationale.
