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    #Bénin/Assemblée nationale Les députés et le secteur privé échangent sur les mesures fiscales du budget 2021 - Les Pharaons

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    Le ballet des divers corps de la nation au siège du Parlement béninois a repris. Il s’agit d’échanges entre les représentants du peuple et les composantes du pays sur les propositions de ces derniers dans l’étude la loi de finances exercice 2021. Hier Mardi 03 Novembre, c’était le tour des acteurs du secteur privé. Le Groupe de travail Fiscalité de ce dernier est allé faire part aux députés de ses de ses commentaires et propositions fiscales sur le projet de budget de l’Etat en étude au Parlement.

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    La délégation a fait 19 propositions fiscales au total. Elle souhaite entre autres la nécessité pour l’Etat de subventionner les machines électroniques de facturation normalisées et leur logiciel de facturation. Le secteur privé plaide aussi pour la réintégration dans la loi de finances de la caution bancaire telle que prévue dans le budget de l’Etat gestion 2017. S’agissant de la Taxe professionnelle synthétique (Tps) des micro-entreprises, le Groupe de travail Fiscalité du secteur privé propose que l’attestation fiscale soit délivrée aux micro-entreprises sans leur imposer de payer un minimum d’impôt de 150 000 F Cfa. Et qu’on ne prélève pas non seulement l’Aib aux entreprises du régime de la Tps mais aussi la Tva à 100 % à celles qui n’ont pas fait l’option.

    Le secteur privé salue par ailleurs plusieurs mesures du projet de budget. Il s’agit de la décision permettant désormais aux entreprises qui ont des crédits Aib de les faire valoir par le paiement de leur impôt, de l’exonération de la Tps sur les 12 premiers mois d’activités des entreprises nouvelles et plaide pour le réaménagement de ses règles de calcul qui impose les chiffres d’affaires à un taux unique de 2 %.

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    Pour ce qui est des frais sur les emballages, le secteur privé propose de délivrer aux exportateurs, un document dénommé « Réserve de retour d’emballages réutilisables » pour les emballages non perdus ; à savoir les bombonnes à eau et les bouteilles de gaz vides. Par ailleurs, le secteur privé suggère au ministère de l’Economie et des Finances d’opter pour la non perception de la Tva sur les graines de coton au Bénin, jugeant sa restitution tardive et trop protocolaire.

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