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    Bénin/Justice: Séminaire sur la justice commerciale: Le recouvrement des créances au cœur des échanges - Les Pharaons

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    Du mercredi 18 au vendredi 20 novembre 2020 s’est tenue à Grand-Popo, la 2ème édition du Séminaire sur la justice commerciale. Organisée par le tribunal de commerce de Cotonou (TCC) en partenariat avec le Conseil des investisseurs privés au Bénin (CIPB), ces assises ont pour objectif de permettre aux bénéficiaires de la justice commerciale de mieux comprendre les réformes en vigueur et le processus de la décision judiciaire en matière de détermination de la créance et de condamnation au paiement.
    Placée sous le thème: « le recouvrement des créances bancaires et la réalisation des suretés immobilières », cette rencontre de trois jours qui a réuni des acteurs du secteur privé et l’Etat se penchera sur des questions de réformes et de plaidoyer pour la dynamique des investissements privés au Bénin. Procédant au lancement officiel des travaux, le Ministre de la justice et de la législation, Maxime Sévérin Quenum a fait savoir que cette rencontre traduit la convergence des idées sur la nécessité d’une justice efficace au service du développement durable et équitable.
    En vue de vulgariser les réformes, d’outiller les acteurs sur le mode de détermination de la créance et de leur permettre de maitriser le processus de recouvrement des créances, plusieurs communications ont été présentées. Entre autres : ‘’le contentieux commercial, réformes et procedures’’, ‘’le recouvrement des créances bancaires’’, ‘’le règlement du contentieux commercial’’ et ‘’la réalisation des sûretés immobilières’’.
    Pour le président de la CIPB, la justice commerciale doit réguler la vie économique pour une stabilité des affaires. C’est pour cette raison que son institution, en tant que cercle de réflexion s’intéresse à la justice en général et au renforcement d’une justice commerciale devant les cours et tribunaux dédiés à un développement soutenue et une sécurisation des investissements. << Il est donc naturel que le CIPB se réjouisse de cette collaboration avec le Tribunal de commerce de Cotonou et de la confiance que celui-ci lui temoigne>>, a-t-il déclaré avant de remercier les partenariats à divers que sont : Le ministère de la justice et de la législation, APBEF, la Banque mondiale, l’Union Européenne et l’ambassade de France.

    Des recommandations pour renforcer la justice commerciale

    Au delà des réformes engagées en 2020 par le gouvernement et le Tribunal de commerce dont la loi portant modernisation de la justice, les participants à ce séminaire ont fait plusieurs propositions. Ces recommandations visent majoritairement à renforcer la capacité des acteurs à divers niveaux et à mettre à disposition les informations sur le recouvrement des créances. Entre autres recommandations, on peut citer : l’unification du Régis de commerce; l’animation des groupes technique justice en lien avec la justice commerciale; la transparence et le professionnalisme dans le processus de formalisation des garanties ; la numérisation des placards de vente immobilière ; formation des acteurs sur l’efficacité de la garantie, l’efficacité du recouvrement, l’utilisation de la plateforme des placards, la réforme contentieux commercial et les obligations professionnelles.

    Depuis les réformes de 2017 sur la justice commerciale Rappelons et la création du Tribunal de commerce de Cotonou, le règlement du contentieux commercial a connu une vague d’amélioration. A ce titre, le président du Tribunal de commerce de Cotonou, William Kodjoh-Kpakpassou rassure de sa volonté manifeste de relever le défi de la création d’un environnement de justice favorable aux affaires. Rappelons que la première édition du séminaire sur la justice commerciale s’est déroulée en octobre 2019 et à abouti à la prise d’une ordonnance relative à la délivrance des copies de décisions de justice au Tribunal de commerce de Cotonou. La deuxième est consacrée au recouvrement des créances qui permet selon le président de l’association professionnelle des banques et établissements financiers, Lazare Noulékou, << d’amortir les chocs alors que les difficultés de recouvrement ont des conséquences sur la solvabilité des entreprises, la confiance des investisseurs privés, les recettes fiscales et les crédits accordés par l’État>>.

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