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    Bénin/Justice : Procédure pénale, les Opj invités à prendre davantage soin de l’enquête judiciaire - Les Pharaons

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    Outiller les Officiers de police judiciaire sur l’enquête judiciaire. C’est l’objectif visé par la Cour suprême présidée par Ousmane Batoko qui a décidé de renforcer le mardi 15 décembre 2020 les capacités des Officiers de police judiciaire rattachés au tribunal de première instance de deuxième classe d’Allada sur l’enquête judiciaire. Ce fut l’occasion pour Ousmane Batoko et ses pairs d’inviter les Opj à ne pas abuser de leurs prérogatives au mépris des droits du justiciable, et à prendre davantage soin de l’enquête judiciaire qui constitue le point de mire de la procédure pénale.

    Convaincu de ce que l’enquête judiciaire est l’assiette qui sert de base à la procédure judiciaire, Georges Toumatou, conseiller à la chambre judiciaire de la Cour suprême a rappelé que le code de procédure pénale a consacré 37 articles à cette opération. Après cela, il a défini la notion d’enquête judiciaire qui à l’en croire peut être perçue comme l’ensemble des actes effectués par la police judiciaire sous la direction du procureur de la République territorialement compétent, et qui consistent, avant toute décision de poursuite, à rassembler les éléments de preuves et à en rechercher les auteurs. <<Pour débuter, l’enquête suppose une suspicion d’infraction. Mais parfois, l’enquête est déclenchée sans suspicion. C’est le cas de la découverte d’un cadavre. Le communicateur évoque essentiellement deux types d’enquête : l’enquête préliminaire et l’enquête de flagrance. La durée de l’enquête est de 48 h quand le suspect est en détention provisoire et cette détention ne peut être prorogée que par décision du procureur>>, a expliqué Georges Toumatou.
    Il va par la suite mettre l’accent sur d’autres actes entrant dans le cadre de l’enquête. Il s’agit entre autres du contrôle d’identité et la perquisition. « Le contrôle d’identité peut être un contrôle administratif ou un contrôle judiciaire soit d’initiative de la police, soit d’initiative du ministère public. Quant à la perquisition, elle ne peut être engagée avant 6 h ou après 21 h », a-t-il lâché.
    Les OPJ ont pour leur part exhorté le président de la Cour suprême à plaider en leur faveur en ce qui concerne surtout le déficit de matériel de fonctionnement. « Je vous encourage pour les services que vous rendez à la République malgré les problèmes que vous rencontrez… Nous allons œuvrer pour que la police judiciaire soit dotée ne serait-ce que du minimum pour bien faire son travail », va conclure le président Ousmane Batoko.

    Dios CHACHA



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