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    #Bénin/Politique « Séparer la constitution de 1990 de celle révisée en 2019 est une erreur de droit », selon Orden Alladatin - Les Pharaons

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    L’Honorable Orden ALLADATIN était l’invité d’une émission spéciale sur la télévision nationale ORTB dans l’après-midi de ce dimanche 17 janvier 2021. Le Président de la Commission des lois à l’Assemblée nationale est revenu à cette occasion sur les motivations de l’organisation des élections générales au Bénin. Les questions liées au bonus de 45 jours de l’actuel mandat présidentiel ainsi que la rétroactivité de la loi ont également été abordée par l’élu du peuple.

    A en croire Orden Alladatin, c’est au dialogue politique qu’a été prise la décision d’aller vers les élections générales. « L’élection générale suppose qu’il faut organiser dans la même année toutes les élections (présidentielle, législatives et communales) mais par la disposition des choses, nous avons voulu les législatives et les communales aient lieu le même jour et puis dans la même année un peu plus tard, l’élection présidentielle. Si nous voulons faire des élections générales et mettre dans la durée l’organisation dans la même année les élections, il faut aligner les mandats », explique le parlementaire.

    Il poursuit ses éclaircissements en en avançant que « Il est donc question de choisir pour tout le monde 3 ans, 4 ans etc… Comme ce qui est sensible c’est le mandat du président de la République, on a décidé de ne pas toucher à cela et donc de maintenir 5 ans à tout le monde ».

    En qui concerne le début de la mise en œuvre de cette réforme, le président de la Commission des lois, il affirme que les hypothèses n’ont pas permis de retenir 2021 et que 2026 a été retenu par les experts qui ont examiné la question. « Si nous prenons 2026, ça suppose que les députés qui seront élus en 2023 auront un mandat de trois (03) ans. Mais puisque la loi serait déjà votée avant que ceux là même ne soient candidats, ils seraient déjà avertis sur ce qui les attend. Donc à partir de cet instant, dire aux députés de 2023 qu’ils vont finir leur mandat en 2026 exceptionnellement avant de commencer un mandat de 5 ans à partir de 2026 ne choquerait par outre mesure. Du point de vue des élus communaux, dire que ceux qu’on va élire en 2020 vont faire un mandat de 6 ans au lieu de 5 ans et c’est connu avant d’aller aux élections, personne ne cracherait sur ça. Et enfin le mandat de 5 du président de la République demeure 5 ans. Donc 2026 est le délai normal pour organiser les premières élections générales » a-t-il laissé entendre.

    Enfin, l’Honorable a réagi sur la rétroactivité de cette loi. « Nous disons que la loi n’est pas rétroactive. La constitution de 1990 a une extension. Il faut retenir que nous n’avons pas deux constitutions. Si vous lisez l’article 2 de la constitution révisée, on dit que cette loi ne crée pas une nouvelle constitution. Et donc la constitution de 1990 est toujours en vigueur. Le fait de séparer la constitution de 1990 et celle révisée en 2019 est une erreur de droit. Le constituant est souverain », a-t-il clarifié.

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