ALERTE :

    Bénin/Société : Interdiction de la sous location et de la cession des emplacements: Le rappel à l’ordre du directeur général de la Sogema aux usagers - Les Pharaons

    Screenshot_20210118-210021_1611000045207

    Au détour d’un communiqué en date du mercredi 18 janvier 2021 diffusé en français et dans les langues locales, le Directeur Général de la Société de Gestion des Marchés Autonomes a réitéré l’interdiction de la sous-location et de la cession des emplacements relevant des domaines de la compétence de la SOGEMA. Sur ce, Armand Gansè informe les usagers des marchés situés sur le territoire national de ce que tout contrevenant s’exposerait aux rigueurs de la loi.
    En dépit de plusieurs rappels à l’ordre, certains usagers persiste à pratiquer la sous-location. Pire, ceux-ci procèdent à la cession de leur emplacement. Selon un communiqué signé du Directeur général, Armand Gansè, ces pratiques relevant du domaine public de la SOGEMA restent formellement interdits. Ladite interdiction, rappelle le communiqué est prescrite par la législation en vigueur notamment l’article 121 de l’acte Uniforme de l’OHADA portant sur le droit commercial général. Cette interdiction est reprise par le bail de la SOGEMA.
    A cet effet, Armand Gansè a réitéré une fois encore l’interdiction de la sous-location et de la cession des emplacements relevant des domaines de la compétence de la SOGEMA. <<Tout contrevenant s’exposerait aux rigueurs de la loi>>, va marteler le numéro un de la structure chargée de la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans le domaine de la gestion des marchés.

    admindios


    Leave a Reply

    Your email address will not be published. Required fields are marked *


    Qui sommes-nous?

    Les PHARAONS est  un  quotidien béninois paraissant au Bénin , disponible également dans une  version en ligne.

    Fondé depuis 2004, le journal paraît pour la première fois la même année mais s’arrête à 8 numéros seulement.  Il sera repris en 2014  avec une équipe de jeunes journalistes rompus à la tâche.


    Contactez-Nous

    Appelez à tout moment