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    Dossier AJAVON: Les dessous de la plainte de Mariama Baba Moussa en 2013 - Les Pharaons

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    Les accusations contenues dans la plainte de l’ancienne directrice générale des Impôts, Mariama Soumanou Baba-Moussa sont terribles et lèvent un coin de voile sur le mode opératoire et les pratiques frauduleuses mises en branle par Comon SA pour dépouiller l’Etat béninois. Dans sa plainte contre Sébastien Ajavon en date du 04 Mars 2013, elle détaille en effet pourquoi Comon SA ne devrait pas se faire rembourser de prétendus frais de TVA et s’était même opposée au paiement des 13 milliards à Ajavon. Presque huit années après sa plainte, le verdict est tombé ce mardi 02 Mars 2021. Sébastien Ajavon écope de 5 ans de prison ferme. Retour sur les détails de cette rocambolesque affaire.

    Ayant flairé l’escroquerie à la TVA, et sur la base des faux documents, la Dg Baba-Moussa avait alerté les autorités politico-administratives du régime de Boni Yayi et avait déjà porté plainte contre le sieur Ajavon, administrateur général de la société Comon SA, spécialisée dans le commerce de gros de viande congelée. Elle rapporte notamment que « (…) dans la cadre des accords de Badagry conclus entre le Bénin et le Nigéria, certaines marchandises, dont les produits congelés, sont interdites d’accès sur le territoire nigérian ». Ainsi, la douane béninoise n’était plus fondée à accomplir les formalités douanières y relatives en cas d’exportation de ces produits en direction du Nigeria et l’exportateur béninois n’est plus autorisé à réclamer le remboursement de la Taxe sur la Valeur Ajoutée supportée en amont, ou du remboursement de crédit de TVA.
    Le mécanisme de remboursement de crédit de TVA est prévu aux articles 242 à 249 du Code général des Impôts (CGI) et se résume ainsi qu’il suit :
    Le contribuable dans le cadre de ses opérations d’achats supporte en amont une TVA dite déductible qui est normalement imputée sur celle facturée (TVA collectée) sur les ventes pour dégager un surplus à reverser à l’Etat.
    De ce schéma découle le principe de la neutralité de la TVA pour le contribuable qui n’est qu’un redevable légal. Lorsque le contribuable vend légalement hors du territoire national, l’Etat a prévu, pour rendre nos produits compétitifs sur le marché international, un taux de facturation de TVA égal à zéro. Cela entraine une TVA collectée zéro et le contribuable n’a donc plus de possibilité d’imputation. Dans ce deuxième schéma, l’Etat a prévu le remboursement de la TVA supportée en amont pour éviter une tension sur la trésorerie des entreprises. La société COMON SA s’étant engagée à exporter en totalité ou en partie ses produits vers le Nigeria, est en retour autorisée à récupérer la TVA payée en amont sur les importations mais à condition de justifier que l’exportation a été effective. »
    « Malheureusement, il a été donné à la Direction générale des Impôts et des Domaines de constater que dans le cadre de sa collaboration avec la société COMON SA, celle-ci a déclaré, comme exportation, une quantité importante de ses produits vendus notamment au Nigeria alors qu’en réalité il n’en pouvait être ainsi ; que, pour ce faire ladite société leur a présenté différents certificats, ne comportant aucune référence, délivrés et signés par l’Ambassadeur du Bénin à Abuja au Nigeria en lieu et place des Autorités consulaires béninoises accréditées prévus par la lettre de facilitation pour attester que les produits ont été effectivement vendus sur le territoire nigérian. De la même manière, il a présenté des quittances de sortie délivrées par la douane béninoise alors qu’en réalité, ce sont les Nigérians eux-mêmes qui se déplacent vers la société COMON SA, achètent les produits TVA comprises, s’arrangent pour franchir le cordon douanier et pour avoir des quittances au nom de la société COMON SA, apportent à cette dernière la preuve de la sortie des marchandises pour bénéficier de sa part du remboursement en nature de la TVA à eux initialement facturée (marchandise en compensation).
    En procédant ainsi, le schéma de remboursement prévu par la loi se trouve dénaturé car la TVA est remboursée en nature par la société COMON SA alors qu’il n’en a pas la qualité et ce mode de remboursement n’est pas prévu par la loi…
    Il résulte donc, des circonstances des faits que monsieur Sébastien AJAVON, Administrateur de la société COMON SA, par le biais de manœuvres frauduleuses et d’actes faux a entrepris de déposséder l’Etat béninois d’une partie de son patrimoine… »
    « De plus, conformément aux dispositions de l’article 220 du Code général des Impôts, les affaires réalisées par la société COMON SA, qualifiées par cette dernière d’exportation, sont réputées faites au Bénin et devraient du coup générer une TVA à reverser à l’Etat et non un remboursement de crédit TVA qu’elle viendrait réclamer. »
    Malheureusement, les dénonciations, visiblement justifiées, n’ont pas permis à l’ex-Dg/Impôts d’arrêter l’énorme machine de fraude mise en route par les responsables de Comon SA. Si Mme Baba-Moussa, en s’opposant au paiement des 13 milliards a joué sa partition, ce n’est manifestement pas le cas de tous. Au vu des terribles preuves fournies aux autorités d’alors, l’on est bien fondé de se demander comment Ajavon a pu indument se faire rembourser les 13 milliards de TVA, mais également pourquoi l’Etat a abandonné une créance fiscale de 32 milliards sur Comon SA. Visiblement, il y a eu des complicités à des niveaux insoupçonnables pour soutirer ces 45 milliards des caisses publiques. Tout porte à croire que des responsables politiques d’alors ont manipulé la justice pour obtenir une décision basée sur du faux. A quelles fins ? est-on en droit de se demander. Selon les éléments de l’enquête, il semblerait que Sébastien Ajavon n’a pas pu jouir seul de ce rocambolesque butin. On s’est permis de voler 45 milliards des sous des contribuables béninois pour se les partager, entre copains, comme des petits gâteaux.
    Si les faits dénoncés par madame Baba-Moussa s’avéraient fondés, il y a alors lieu de poser des questions sur l’origine de la fortune du principal bénéficiaire de l’escroquerie. De là à conclure que tout cet énorme empire est basé sur du faux et du vol des maigres ressources de l’Etat béninois, il n’y qu’un petit pas que certains ont allègrement franchi. En tout état de cause, ce nouveau développement dans l’affaire prouve que tôt, ou tard, la vérité triomphe. Ce rebondissement est certainement un début de récompense morale pour l’ancienne directrice générale des Impôts Mme Mariana Baba-Moussa et tous ceux qui l’ont soutenue. Elle avait été traitée de tous les noms par ceux qui ont monté et tiré profit de cette rocambolesque escroquerie sous le régime défunt.

    Dios CHACHA



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