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    Bénin/Décentralisation Collecte des impôts locaux : moins de 30 % des recettes des collectivités territoriales - Les Pharaons

    Décentralisation

    Boris VIGAN

    Les collectivités territoriales demeurent largement en dessous de leurs potentialités fiscales. Les impôts locaux collectés font moins de 30 % des recettes des collectivités territoriales, les rendant fortement des transferts de ressources de l’Etat. C’est ce qui ressort des travaux d’un colloque international organisé à Cotonou la semaine écoulée sur le thème : « Impôts locaux et développement local ». C’est une initiative de la Direction générale des Impôts (Dgi) et le Centre d’études et de recherches sur l’administration et les finances (Ceraf) de l’université d’Abomey-Calavi. Il a été question d’identifier les goulots d’étranglement à la mobilisation efficiente des recettes fiscales et d’y apporter des solutions.
    Au nombre des problèmes évoqués par les communicateurs figurent entre autres : subjectivité dans l’évaluation de la valeur locative des propriétés foncières, insuffisance des ressources humaines dédiées à la tâche, multiplicité des régimes d’imposition ainsi que des taxes locales pouvant être synthétisées, retard ou défaut dans l’édition et l’émission des avis d’imposition, non-respect des protocoles d’accord ou conventions entre les communes et la Dgi, ou encore l’insuffisance d’évaluation des normes fiscales, , …Ce sont autant de.
    Pour remédier à ces problèmes identifiés par les acteurs comme freins à la mobilisation des ressources fiscales par les communes, les communicateurs proposent la mise en place d’une politique fiscale transparente et crédible, le renforcement de l’autonomie et la libre administration des collectivités territoriales, la mise en place des approches d’évaluation des normes fiscales. Ils préconisent en outre l’élargissement de l’assiette fiscale de la Taxe professionnelle synthétique (Tps), l’accélération de la mise en place du cadastre et de l’adressage, le renforcement de la télé-déclaration et du télépaiement des impôts, le renforcement de la transparence fiscale et de la reddition de comptes des élus locaux vis-à-vis des contribuables.
    Pour rappel, Vingt-trois communications scientifiques ont meublé les travaux qui se sont déroulés en présentiel et en visioconférence. La rencontre a mobilisé quelque 200 participants dont des administrateurs des impôts, du trésor, des finances, des avocats, des économistes, des experts-comptables, des diplomates, ainsi que des universitaires. Ils proviennent de huit pays : Bénin, Togo, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Sénégal, République démocratique du Congo, France, Belgique et Suisse.
    Les actes du colloque seront édités et publiés en janvier 2022.

    Dios CHACHA



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