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    Bénin/ Société Dévolution du nom de famille, bientôt la liberté à l’état civil ? - Les Pharaons

    Etat civil

    Cyrille LIGAN

    Longtemps cadenassé dans la primauté du patronyme, l’état civil pourrait bientôt se libérer. Ce jeudi 21 octobre, la Cour constitutionnelle du Bénin en a donné le ton. Dans sa décision DCC 21-269, elle remet en cause la rupture d’égalité entre les sexes en se basant sur la transmission du nom du père ou du mari voulue par les articles 6 et 12 du Code des personnes et de la famille. Parité hommes-femmes, égalité des filiations, liberté de choix : à première vue, les motivations des sages ont tout pour séduire. Cependant, c’est au législateur de reprendre la loi 2002-07 du 24 août 2004 pour le corriger le tir. On pourrait ainsi s’attendre dans les tout prochains jours à ce que les parents puissent transmettre à leurs enfants soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l’ordre qui leur convient. Mieux, l’homme marié pourrait également être amené à adjoindre à son nom, celui de sa femme.

    Les sages de la Cour constitutionnelle ont estimé en effet que, s’agissant de l’article 6 du Code des personnes et de la famille, « les règles qu’il pose ne confèrent pas un égal pouvoir à la femme placée dans les mêmes conditions et situations que l’homme et ne préservent pas le droit fondamental de l’enfant à la reconnaissance de la filiation de ses parents ». La cour poursuit en indiquant, et ce même sur la conformité de l’article 12 à la constitution, « qu’aucun principe constitutionnel, aucun objectif à valeur constitutionnelle encore moins un impératif constitutionnel ne justifie l’admission d’une telle rupture de l’égalité dans ces situations ». Ces situations sont notamment celle de la transmission du nom du père en matière de filiation qu’elle soit légitime, naturelle ou adoptive, et du mariage.

    Cette manière de raisonner est une petite révolution pour qui sait que pendant des siècles, la domination de la lignée paternelle a été la règle. Même après l’émergence de la famille conjugale moderne, la hiérarchie des sexes est restée très forte dans la société béninoise au point où l’évidence voudrait que ce soit le nom du père qui prédomine. Comme le disposent les articles 6 et 12 du Code des personnes et de la famille, le père est le chef de famille, son nom symbolise le groupe tout entier, c’est ce nom qui est transmis. Si l’histoire de la transmission du nom s’inscrit dans cette longue tradition, aujourd’hui, dans un monde qui aspire à l’égalité des sexes, cette pratique est devenue le symbole d’une inégalité homme-femme. Si la logique de la Cour constitutionnelle pourrait faire des émules au sein des associations de genre et de défense des droits de l’Homme, il n’en est pas moins vrai qu’elle suscitera des remous. Reste donc à savoir si les réalités sociologiques résisteront longtemps encore aux enjeux constitutionnels d’égalité entre homme et femme.

    Dios CHACHA



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