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    Bénin/ Collectivités territoriales Fiscalité locale. Théoriciens et praticiens posent un diagnostic sur les freins et solutions - Les Pharaons

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    Près de deux décennies après le début de la phase opérationnelle de la décentralisation au Bénin, les collectivités territoriales marquent les pas notamment dans le domaine de la mobilisation des ressources propres. L’évaluation de la fiscalité locale révèle que moins de 30% de recettes sont collectées au titre des impôts locaux. Ainsi, malgré les textes sur la décentralisation qui confèrent aux communes une certaine autonomie financière, les collectivités territoriales dépendent fortement des transferts de ressources de l’État central qu’elles utilisent pour mettre en œuvre leurs plans d’investissements et même couvrir les charges de fonctionnement. Cette faible capacité de mobilisation des impôts locaux est aussi à la base d’un niveau de développement peu enviable dans la plupart des communes du Bénin. C’est à ce titre que s’est tenu les 14 et 15 octobre 2021 à Cotonou, un colloque scientifique international sur le thème « Impôts locaux et développement local». Axé sur la problématique de la fiscalité locale, ce colloque scientifique international est une initiative conjointe de la Direction générale des impôts ( Dgi) et le Centre d’études et de recherches sur l’administration et les finances ( Ceraf) de l’Université d’Abomey-Calavi. Près de 200 participants de profils divers ( avocats, économistes, diplomates, administrateurs des impôts, du trésor, des finances, experts-comptables, universitaires…) provenant du Bénin, du Togo, du Burkina Faso, de la Côte d’Ivoire, du Sénégal, de la République démocratique du Congo, de la France, de la Belgique et de la Suisse ont réfléchi sur les leviers à actionner afin de réduire l’écart entre le potentiel fiscal et les recettes réellement mobilisées par les collectivités territoriales au Bénin. Selon le professeur Magloire Lanha, rapporteur général du colloque, 23 communications scientifiques ont été au cœur des échanges en présentiel et par visioconférence. Quatre panels de discussions ont été à cet effet constitués : État des lieux de la fiscalité locale au Bénin ; les défis de la mobilisation des recettes fiscales locales ; les outils d’administration de l’impôt au niveau local et la gouvernance fiscale au niveau local. Selon les informations rapportées par le journal du service public, les experts conviés à ce colloque scientifique international ont dressé une liste de freins à la mobilisation des ressources fiscales dans les communes. Il s’agit de l’insuffisance d’évaluation des normes fiscales, la multiplicité des régimes d’imposition ainsi que des taxes locales pouvant être synthétisées, le retard ou le défaut dans l’édition et l’émission des avis d’imposition, le non-respect des protocoles d’accord ou conventions entre les communes et la Dgi, la subjectivité dans l’évaluation de la valeur locative des propriétés foncières, l’insuffisance des ressources humaines dédiées à la tâche, etc. Selon le professeur Nicaise Mèdè, directeur du Ceraf, l’objectif du colloque est de proposer des solutions afin de rehausser la capacité des collectivités territoriales à mobiliser les impôts locaux. S’inscrivant dans ce registre, les participants au colloque scientifique international ont indiqué la voie à suivre. Selon le rapporteur général du colloque, Magloire Lanha, les communicateurs ont mis un accent particulier sur la définition d’une politique fiscale transparente et crédible, le renforcement de l’autonomie et la libre administration des collectivités territoriales, la mise en place des approches d’évaluation des normes fiscales, le renforcement de la télé-déclaration et du télépaiement des impôts, l’élargissement de l’assiette fiscale de la Taxe professionnelle synthétique ( Tps), l’accélération de la mise en place du cadastre et de l’adressage, le renforcement de la transparence fiscale et de la reddition de comptes des élus locaux vis-à-vis des contribuables. Du côté de la Direction générale des impôts, le directeur général Nicolas Yènoussi reste optimiste quant à l’internalisation des outils ainsi exposés par les experts dans les communes du Bénin. Les organisateurs promettent éditer les actes du colloque d’ici janvier 2022 afin de permettre aux acteurs de disposer des documents à valeur de guide pour améliorer leurs politiques fiscales au profit du développement des collectivités territoriales.

    Dios CHACHA



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