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    #Bénin/Justice De nouvelles procédures d’enrôlement en ligne au Tribunal de Commerce de Cotonou - Les Pharaons

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    Le vent de la digitalisation des procédures touche aussi le Tribunal de Commerce de Cotonou (Tcc). En effet, une ordonnance en date du 20 octobre 2021 définit de nouvelles dispositions à prendre via la plateforme. Par ce biais, le président du Tcc, William Kodjoh-Kpakpassou exhorte les usagers de l’institution à en tenir compte avec les mesures relatives à l’enrôlement en ligne pour ce qui est des actes suivants : ; requête introductive d’instance assignation ; formulaire normalisé en matière de petites créances ; avenir d’audience ; cahier des charges de la saisie immobilière.
    « En raison du volume de certaines pièces ou documents, il peut être annexé seulement un extrait à l’acte introductif d’instance à l’occasion de l’enrôlement en ligne ; la pièce ou le document entier, préalablement communiqué au défenseur avec l’acte introductif d’instance, sera déposé au dossier judiciaire à l’audience ou déposé au greffe selon les cas », souligne le document.
    Par ailleurs, les nouvelles directives portées par l’ordonnance du 20 octobre 2021 concernent aussi les avocats. « Les avocats constitués dans les procédures judiciaires, de quelque nature que ce soit, peuvent obtenir, avant la première audience, la communication électronique des actes introductifs d’instances, pièces et tous autres actes des dossiers judiciaires, en faisant parvenir leur constitution au greffier en chef du tribunal. Ce faisant, ils seront immédiatement liés au dossier créé électroniquement par le demandeur », clarifie notamment le président William Kodjoh-Kpakpassou.

    Dios CHACHA



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