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    #Bénin/Mise en œuvre du mandat ‘’hautement social’’ L’exonération du bas salaire va passer de 50 à 60 000 F Cfa - Les Pharaons

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    Actuellement, le barème de l’impôt sur le traitement et salaires (Its) est calculé sur la base de l’enfant ou des enfants à charge. Cet impôt ne profite jusqu’ici dans le ménage qu’à l’époux salarié, car l’épouse salariée n’est pas prise en compte par le calcul. La loi de finances 2020 en examen au Parlement prévoit la suppression pure et simple de cet abattement à la fois pour l’homme et la femme salariés. Il s’agit, de toute évidence pour le Gouvernement de corriger cette sorte injustice à l’égard des femmes salariées.
    Mais le juriste-fiscaliste Serge Prince Agbodjan ne partage manifestement pas cette vision des responsables du régime en place. Cette innovation, si elle était prise en compte par les députés, pourrait se traduire par une baisse de salaires chez certains salariés qui ont des enfants à charge dès l’année prochaine et ne pourront plus bénéficier de ce barème. Pour éviter ce drame social en préparation, il suggère aux parlementaires de la huitième législature, d’user de leur droit d’amendement en optant pour le statu quo, ceci à défaut d’étendre la mesure à l’épouse salariée. Histoire peut-être pour lui, de rester conforme à la promesse du chef de l’Etat d’un quinquennat ‘’hautement social’’.
    Serge Prince Agbodjan est en outre revenu au cours de sa communication, sur l’élargissement de l’exonération du bas salaire. Le projet de loi de finances en étude prévoit de le porter de 50 000 à 60 000 F Cfa pour compter de 2022. Il se réjouit particulièrement de cette mesure dont l’incidence pourrait être la revision à la hausse du salaire des petits employés.
    Enfin, au nombre des innovations du Code général des impôts, on peut citer l’Impôt sur les sociétés ; l’institution des impôts cédulaires en remplacement de l’Impôt sur le revenu des personnes physiques (Irpp) ; l’imputation des acomptes sur impôts assis sur les bénéfices (Aib), sur la taxe professionnelle synthétique (Tps) et le renforcement des mesures incitatives à la formalisation des micro et petites entreprises et l’institution d’un régime fiscal de faveur pour les start-up du secteur du numérique ou encore la réduction du taux de l’impôt sur les revenus locatifs pour encourager les investissements immobiliers.

    Dios CHACHA



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