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    #Bénin/Projet de loi de finances 2022 Une Taxe sur les ferrailles et les sous-produits ferreux à l’exportation dès le 1er Janvier prochain - Les Pharaons

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    Les ferrailles à l’exportation seront taxées dès le 1er Janvier 2022. Cette information a été portée aux députés par le juriste-fiscaliste Serge Prince Agbodjan. C’était le Vendredi 5 Novembre dernier à la faveur de l’atelier d’appropriation du contenu du projet de loi de finances, gestion 2022, par l’Unité d’analyse, de contrôle et d’évaluation du budget de l’Etat (Unaceb), une structure d’appui technique du Parlement, avec le soutien du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud) à travers le Projet d’appui au renforcement des capacités du Parlement et des organes de gestion des élections (Parcpoge), rapporte la Nation.

    Concrètement, il est institué en République du Bénin, pour compter du 1er janvier 2022, une taxe dénommée Taxe sur les ferrailles et les sous-produits ferreux à l’exportation (Tfe). Cette taxe est fixée à cinq F Cfa par kilogramme net. Le projet de loi précise qu’elle est acquittée par les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux. C’est du moins ce qui ressort de l’article 21 du Code général des impôts (Cgi) annexé au projet de loi de finances, exercice 2022 en examen au Parlement.
    A travers une communication sous le thème : « Identification, analyse et appréciation des mesures fiscales et douanières contenues dans le projet de loi de finances, gestion 2022 ». Le communicateur Serge Prince Agbodjan, à en croire la Nation, a expliqué de long en large aux parlementaires de la huitième législature, ce que prévoit cette nouvelle mesure fiscale qui oblige les exportateurs de ferrailles et des sous-produits ferreux à payer dorénavant une taxe dans la caisse de l’Etat avant de faire sortir leurs marchandises du territoire national.

    Dios CHACHA



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