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    #Bénin/Projet de Loi de finances gestion 2022 Sous-secteurs pétrolier et gazier, une pléiade de bonnes nouvelles pour les acteurs - Les Pharaons

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    C’est une pléiade de nouvelles dispositions fiscales à mettre en œuvre dès le 1er Janvier 2022, que contient le projet de loi de finances, gestion 2022 actuellement étudié par les députés de l’Assemblée nationale. Il s’agit dans la majorité des cas, comme on le constate dans la dynamique en cours depuis 2016, de nouvelles mesures incitatives en vue de l’éclosion d’un secteur privé performant. La tradition n’a pas été démentie cette fois-ci non plus. Dans le sous-secteur pétrolier et gazier, le régime de Patrice Talon a instauré de nouvelles mesures incitatives en faveur du développement cette filière.
    On le savait depuis plusieurs années déjà. Dans ledit projet de loi de finances, la mesure d’exonération de tous droits et taxes de douane et de la Tva des accessoires des récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer, ou acier tels que les brûleurs et les supports marmites pour les bouteilles de gaz domestique de trois à six kilogrammes est maintenue. Mieux, elle est élargie à partir de 2022 aux tuyaux, raccords, détenteurs, réchauds à gaz sans four et robinet-détenteurs.
    Mais cela est loin d’être l’unique bonne nouvelle pour les acteurs du sous-secteur pétrolier et gazier. Selon le document transmis aux députés par le Gouvernement de Patrice Talon, les équipements et matériaux neufs importés en République du Bénin, ainsi que les matériaux locaux, destinés à la construction des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont exonérés des droits et taxes de douane et de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva) dès l’année prochaine. Serge Prince Agbodjan explique aux parlementaires que cette exonération est prévue nonobstant les dispositions des articles 2, 4, 5 et 6 du Code des douanes et de l’article 229 du Code général des impôts, précise le communicateur.
    « De même et pour la même période, les équipements neufs importés pour la rénovation des stations-service, des stations trottoir, des cuves à pétrole et à gasoil sont en régime d’exonération des droits et taxes d’entrée et de la Tva », précise le communicateur. Poursuivant la série de bonnes nouvelles, il ajoute que « cette exonération s’étend à la taxe de statistique (T.stat) instituée par la loi n° 2002-25 du 31 décembre 2002 portant loi de finances pour la gestion 2003 ». Enfin, le texte en examen revoit désormais à la baisse le taux de la Taxe de statistique (T.stat) sur les produits pétroliers en régime de réexportation qui passe désormais à 1% de la valeur en douane des produits contre un taux de 5 % actuellement en vigueur.
    Toutefois, ils restent assujettis aux droits et taxes en vigueur en l’occurrence le Prélèvement communautaire de solidarité (Pcs) ; le Prélèvement communautaire (Pc) ; le Prélèvement de solidarité (Ps) ; la Taxe de statistique (T.stat) et le Timbre douanier (Td), si l’on s’en tient aux explications du juriste-fiscaliste.

    Dios CHACHA



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