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    #Bénin. Polémique autour de l’Impôt sur le loyer. Comment le gouvernement veut taxer les revenus fonciers - Les Pharaons

    top view of tax form, laptop and blue card with 'tax' word at workplace

    Depuis l’annonce de la taxation des revenus fonciers à un taux de 12% les commentaires et les différentes lectures sur les réseaux sociaux sèment la confusion. L’opinion se retrouve confortée dans la thèse d’une nouvelle taxe imposée par le gouvernement. Vraisemblablement il s’agit d’une information erronée. Selon nos recoupements, la taxe unique sur les revenus fonciers n’est pas une invention du gouvernement actuel. Les autorités béninoises ont plutôt procédé à une uniformisation du taux à 12 % pour répondre aux exigences sous-régionale.

    Selon le service des impôts,  l’Impôt sur les Revenus Fonciers (IRF), perçu sur les loyers, a toujours existé depuis 1960.  Il s’agit en réalité de la  Taxe Immobilière sur les Loyers (TIL). Cette taxe est appliquée selon deux régimes, à savoir : 10% sur les revenus ne dépassant pas 600.000 francs CFA par an et 20% pour les revenus au-delà de ce seuil ; puis Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP) catégorie Revenus fonciers avec également deux taux, 10% pour les loyers ne dépassant pas 3 millions et 20% pour les autres revenus, jusqu’à fin 2021.

    Cependant, le taux de 20% était donc assimilé par les propriétaires, à un impôt sur le chiffre d’affaires de 20% en comparaison avec celui du minimum forfaitaire de l’impôt sur les sociétés.

    Par ailleurs, le double taux de 10% pour les loyers inférieurs à 3.000.000 FCFA favorisait les effets de seuils, les contribuables pouvant être tentés de dissimuler les revenus supérieurs pour que la retenue sur loyer soit plafonnée à 10%.

    En outre, les statistiques révèlent que les recettes liées aux revenus fonciers de la tranche taxée au taux de 10% ne représentent que 5% des recettes totales en la matière.

    Pour ces raisons et à la demande des promoteurs immobiliers, il a été procédé à l’uniformisation des deux taux de l’impôt sur les revenus fonciers pour avoir un taux unique de 12%.

    Ce taux unique permet notamment d’aligner la fiscalité des revenus immobiliers sur les pratiques dans l’espace UEMOA où le taux moyen d’imposition, hors Bénin, est de 11,5% (Burkina Faso : 12,5%, Côte d’Ivoire : 15,0%, Mali : 12,0%, Niger : 12,0%, Togo : 12,5%).

     

    Equipe Les Pharaons



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