Bénin/Nuisance sonore: Les peines encourues par les contrevenants - Les Pharaons

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La question de la nuisance sonore dans les villes béninoises aujourd’hui un problème majeur qui préoccupe plus d’un. Le bruit constitue une pollution sonore qui crée des malaises dans les zones urbaines à travers ses effets néfastes sur la population. Le bruit est également source de beaucoup de maux qui nuisent à la santé de l’homme. C’est dans ce contexte que les députés de la huitième législature ont adopté la loi N° 2022 04 du 16 février 2022 sur l’hygiène publique en République du Bénin.

Après son adoption, cette loi a été promulguée par le président Patrice Talon. C’est une étape de franchie dans la lutte contre la pollution sonore au Bénin. Car, cette loi fixe désormais les heures où les citoyens doivent cesser l’utilisation de haut-parleur ou toute activité bruyante dans les agglomérations.

Selon l’article 138 de ladite loi, l’utilisation abusive et intempestive des haut-parleurs, des avertisseurs sonores et Installation de toute activité bruyante sont interdites dans les agglomérations de treize (13) heures à quinze (15) heures et de vingt-deux (22) heures à sept (07) heures.
Les personnes qui ne vont pas respecter l’article 138 contenu dans la loi sur l’hygiène publique s’exposent à une peine d’emprisonnement de un (01) an à trois (03) ans et d’une amende de cent mille (100 000) à cinq millions (5 000 000) FCFA ou de l’une de ces deux peines seulement. Il faut noter que la présente loi a pour objectif de régir l’hygiène publique en République du Bénin.
Elle aborde les questions relatives entre autres au rôle des collectivités décentralisées dans la promotion de l’hygiène, la politique d’hygiène des bâtiments publics, des établissements des différents ordres de l’enseignement, des établissements sanitaires, des centres de détention. Elle met également en relief le statut des structures chargées de veiller au respect des textes en vigueur.

Dios CHACHA



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Les PHARAONS est  un  quotidien béninois paraissant au Bénin , disponible également dans une  version en ligne.

Fondé depuis 2004, le journal paraît pour la première fois la même année mais s’arrête à 8 numéros seulement.  Il sera repris en 2014  avec une équipe de jeunes journalistes rompus à la tâche.


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