Aux termes de l’article 151-1 de la Constitution, « l’Etat reconnaît la chefferie traditionnelle gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi. » C’est donc pour engager le travail de définition préalable du concept, explorer toute la problématique qu’elle recouvre avant la saisine de l’Assemblée nationale pour le vote d’une loi organisant son régime juridique, que la commission chargée de l’élaboration du cadre juridique de la chefferie traditionnelle a été instituée.
Composée de quinze (15) personnalités ayant des connaissances et des compétences en histoire, géographie, socio-anthropologie, droit et sur le sujet proprement dit, elle aura spécifiquement pour mission de : rédiger l’avant-projet de loi portant composition, attributions, organisation et fonctionnement de la chefferie traditionnelle ; élaborer des avant-projets de textes d’application de la loi.
Les ministres concernés prendront les dispositions nécessaires en vue du bon fonctionnement de la Commission pour l’accomplissement de sa mission.
