Louis Vlavonou, Président de l’Assemblée nationale, a ouvert la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale, le mardi 27 septembre 2022. Pendant les 15 jours que les travaux se poursuivront, les représentants de l’État examinant cinq projets de loi .
La troisième session extraordinaire s’est ouverte au Parlement mardi dernier. Les travaux, prévus pour durer 15 jours. Il sera soumis aux députés l’examen de 05 projets de loi.
– projet de loi portant modification et complément de la loi n°2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale en République du Bénin ;
– projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n°2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Bénin, telles que modifiées par la loi n°2020-08 du 23 avril 2020 portant modernisation de la justice ;
– projet de loi modifiant la loi n°2020-37 du 03 février 2021 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin ;
– projet de loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des services judiciaires ; et
– du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement de la Cour spéciale des affaires foncières.
