ALERTE :

    Assemblée Nationale. Le bilan de la Troisième Session Extraordinaire - Les Pharaons

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    La Troisième Session Extraordinaire de l’Assemblée Nationale  a pris fin ce  le mardi 4 octobre 2022. La cérémonie de clôture a été présidée par le Président de l’Assemblée Nationale,    Louis Gbèhounou VLAVONOU en présence de  Sévérin QUENUM, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux.

    Les résultats des travaux réalisés lors de la réunion ont été remarquables : on note cinq

    (05) Textes de loi  révisés dont trois (03) amendements et deux (02) nouveaux textes juridiques. Concernant les  lois modifiées,  il y a le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2018-14 du 18 mai 2018 portant code de procédure pénale de la République du Bénin , le projet de loi portant modification des dispositions de l’article 585.1 de la loi n 2008-07 du 28 février 2011 portant code de procédure civile, commerciale, sociale, administrative et des comptes en République du Benin, et la loi   portant protection de la santé des personnes des amendements aux lois de la République du Bénin.

    Concernant les   nouveaux textes, l’Assemblée Nationale a voté   la loi portant création, composition et organisation du corps des inspecteurs des Services judiciaires et enfin   projet de loi portant  création, organisation et fonctionnement de la Cour Spéciale des Affaires Foncières.

    Equipe Les Pharaons



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    Fondé depuis 2004, le journal paraît pour la première fois la même année mais s’arrête à 8 numéros seulement.  Il sera repris en 2014  avec une équipe de jeunes journalistes rompus à la tâche.


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