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    Participation des députés ayant plus de trois mandats : La cour constitutionnelle à rebours des aspirations du peuple? - Les Pharaons

    amouda

    Les députés ayant déjà fait trois législatures peuvent se présenter aux législatives du 8 janvier prochain. C’est la substance d’une décision rendue le 06 octobre 2022 par la Cour constitutionnelle. Cette décision fait suite à un recours déposé au secrétariat de la cour par le juriste Kamar Ouassagari.

    Le requérant a attaqué une décision de la Commission électorale nationale autonome (CENA) par rapport aux élections législatives de 2023. Il a en effet saisi la Cour à l’effet de lui faire déclarer non conforme à la constitution, la décision 2022/N°060/CENA/PT/RAP/DGE/SP du 15 juillet 2022 pour non inscription de l’impossibilité d’être candidat pour les citoyens ayant déjà fait trois mandats. Kamar Ouassagari fonde son recours sur le fait que l’article 80 nouveau et du dernier alinéa de l’article 157-3 de la loi N°2019-40 du 07 novembre 2019 portant révision de la loi n°90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin limite le nombre de mandats des députés à trois: « les nouvelles dispositions régissant l’élection et le mandat des députés entrent en vigueur à l’occasion des élections législatives de 2023 ». Sur la base de cette disposition, Kamar Ouassagari a invité la haute juridiction a ordonné l’introduction dans les pièces constitutives des dossiers de candidature en vue des législatives de 2023 (énumérées par la CENA), une déclaration sur l’honneur qui atteste que le candidat n’a pas encore fait trois mandats au parlement depuis la première législature en 1991.

    Après l’examen du dossier, les conseillers de la haute juridiction ont estimé que les dispositions des articles 80 et 157-3 nouveaux de la Constitution ne peuvent être appliquées aux élections législatives de 2023. Et sur la base de l’interprétation de cette disposition de la constitution de 2019, les sages de la cour constitutionnelle déboutent Kamar Ouassagari dans ses prétentions et donnent blanc seing aux candidats ayant déjà à leur actif trois législatures.
    Même si les mandats déjà effectués ne devraient pas être pris en compte, ces députés ayant déjà à leur actif plus de trois mandatures devraient jeter l’éponge en 2023 afin de permettre aux jeunes générations d’avoir une chance de participer à l’animation de la vie politique. Car, dans les rangs inférieurs, les critiques se font mezza vocce. Forts de leurs expériences politiques et de leur popularité dans leurs fiefs respectifs, le forfait des « anciens » serait sans doute plus compréhensible. Aussi, pourraient-ils et devront-ils d’ailleurs s’ériger en modèle pour ces jeunes qui ont la noble ambition de porter la voix du peuple à l’hémicycle, en se positionnant aux postes de suppléance sur les listes électorales.

    Équipe Pharaons



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