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    Bénin. Voici les mesures fiscales contenues dans la loi des finances 2023 - Les Pharaons

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    La loi des finances 2023 est actuellement au parlement. Les députés vont se pencher sur le budget général de l’Etat dans les jours à venir. Le projet de loi contient plusieurs mesures aussi bien pour les ménages que pour les entreprises. Si depuis 2021, le gouvernement a mis l’accent sur le volet social, cette loi des finances intègre bien ce paramètre. En effet, les mesures fiscales prévues pour 2023,  visent à alléger les charges des entreprises.

    En 2023, le Bénin projette mobiliser 1 840 milliards F Cfa  de recettes fiscales.   Le projet de loi de finances actuellement au parlement   vise à assouplir le système fiscal. Il  met en exergue la digitalisation du contrôle étatique des services rendus, et la généralisation des automates certifiés de facturation électronique.

    Parmi les nouvelles mesures, le gouvernement propose de supprimer l’enregistrement gratuit des actes de décès et des cessions de subsistance, des immeubles, des fonds de commerce, des meubles et des actes de crédit à partir du 1er janvier 2023. Le Bénin  entend remédier ainsi aux pertes de recettes qui ont refait surface avant la loi de finances de  2020 pour ces titres de créance.   Toujours dans le secteur immobilier, à l’exception de Sô-Ava et des Aguégués, une nouvelle référence des prix unitaires de location et de transfert dans le secteur privé de l’Etat et des collectivités locales entrera en vigueur le 1er janvier. Du 1er janvier au 31 décembre 2023, les majorations, intérêts de retard, frais de commande et saisies-arrêts ne seront plus prélevés sur les contribuables ayant acquitté l’intégralité de leur assujettissement à la taxe foncière.

    En outre, il est proposé d’ajuster les taux d’imposition sur les produits forestiers et miniers pour contribuer au développement local. Le mètre cube est désormais utilisé comme unité de mesure en lieu et place du tarif attaché au camion. Pour rappel, entre autres, la loi générale des impôts réglemente les redevances que les communes prélèvent sur le transport des grumes dans une fourchette de 1000 à 4000 F Cfa.

    Le Projet de Loi des Finances 2023, entend également promouvoir l’investissement.  Il  modifiera le taux de la taxe à l’exportation (Tpe) pour les ferrailles et les sous-produits ferreux de 10 FCfa/kg net à 50 FCfa/kg net. La mesure vise à stimuler les investissements dans l’industrie sidérurgique et à garantir la disponibilité et la disponibilité des matières premières. Le gouvernement veut aussi limiter le champ d’application des allègements d’impôt sur le revenu pour les nouvelles sociétés créées régulièrement. Il estime que les mesures mises en place depuis 2012 ont davantage profité aux grandes entreprises et aux multinationales qu’aux petites et moyennes entreprises, plus susceptibles de rencontrer des difficultés de démarrage et dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 1 milliard de francs CFA.

    Dans le secteur culturel,   des déductions fiscales sont prévues au profit des personnes physiques et morales qui investissent dans la valorisation du patrimoine culturel et artistique. Sur le plan de la microfinance, le gouvernement propose l’intégration au Code général des impôts de la dispense des droits d’enregistrement sur les conventions de microcrédit de valeur inférieure à 2 millions F Cfa et sur les contrats de prestation de service signés dans le cadre des activités du microcrédit aux plus pauvres.

    Aussi, la réduction du taux spécial de la Taxe de statistique pour la réexportation des produits pétroliers de 5 % à 1 % de la valeur en douanes des produits est reconduite, au regard de l’amélioration continue du volume de produits pétroliers réexportés qu’elle a suscitée.

    Equipe Les Pharaons



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