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    Législatives 2023. La décision de la Cour Constitutionnelle suite au recours des Démocrates. - Les Pharaons

    _ PHARAONS (39)

    La Cour Constitutionnelle a rendu sa décision ce jeudi 17 Novembre 2022, suite au recours du parti Les Démocrates.  24 heures après la publication de la liste des partis en compétition pour les législatives de 2023, le parti d’opposition n’avait toujours pas obtenu son récépissé. En effet quatre candidats du parti Les Démocrates, n’ont pu obtenir leur quitus fiscal pour participer à cette élection. Le Conseil Electoral a donc invalidé la liste du parti. Cet après midi la Cour a délibéré en faveur des Démocrates, et a désavoué la Direction Générale des Impots.

    Très tôt dans la matinée de ce jeudi, la Cour a ouvert l’audience. Trois personnes ont déposé  devant les sages. Eric Houndété Président du parti Les Démocrates,  a présenté les griefs du parti contre la Direction Générale des Impôts. Selon lui, l’administration fiscale a trainé dans la délivrance des quitus a certains candidats de la liste. Cette situation  n’a pas permis au parti Les Démocrates de recevoir les quitus fiscaux manquants. Nicolas Yénoussi Directeur Général des Impôts et un représentant de la CENA sont également passés devant les sept sages.

    Après les trois dépositions et la clôture des débats, le Président de la Cour Constitutionnelle a renvoyé l’affaire.    Il a ensuite suggéré au  rapporteur de proposer un rapport puis suspendu la séance.  Après la lecture du rapport, la Cour a annoncé son délibéré le début de l’après-midi. La Cour après avoir examiné le recours a donc délibéré en faveur des Démocrates. Le parti pourra participer aux élections législatives en janvier prochain. Une bouée de sauvetage pour l’opposition qui avait très tôt crié à l’exclusion.

     

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