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    Urgent. La décision de la cour sur la requête de Djivo , Adjovi et Allagbé - Les Pharaons

    djivo

    FLASH INFO

    La Cour a rendu sa décision au terme de l’audience spéciale tenue ce vendredi 18 Novembre 2022. Justin Adjivo, Patrick Djivo et Alagbe Jean Marie ont saisi la Cou Constitutionnelle à travers un recours portant sur le contrôle de constitutionnalité du comportement du Directeur Général des Impôts et pour violation le l’article 42 du code électoral.

    Les requérants ont également demandé à la Cour de condamner Nicolas Yénoussi pour violation des articles 34 et 35 de la constitution. Après avoir entendu le Directeur Général des Impôts, la cour a rendu sa décision. La Cour s’est déclarée incompétente pour connaitre des contestations fiscales.

    La cour estime qu’elle a déjà statué sur l’ensemble des difficultés relatives aux quitus fiscaux et ne saurait revenir sur sa décision. La cour déclare que le contrôle de contestation des montants reprochés relève de la légalité tandis que la Cour statue sur ce qui est d’ordre constitutionnel.

    Equipe Les Pharaons



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    Fondé depuis 2004, le journal paraît pour la première fois la même année mais s’arrête à 8 numéros seulement.  Il sera repris en 2014  avec une équipe de jeunes journalistes rompus à la tâche.


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