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    Bénin/Opérations foncières 1599 dossiers traités ; de nombreuses irrégularités relevées - Les Pharaons

    foncier

    Un compte rendu des travaux du Comité interministériel de pilotage sur les mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement foncier urbain en cours sur toute l’étendue du territoire national a été fait en conseil des ministres. C’était le mercredi 23 novembre 2022.
    Selon le compte rendu, lesdits travaux ont permis de traiter 1599 dossiers d’opérations foncières qui ont révélé de nombreuses irrégularités, aussi bien au plan technique que financier.

     

    Au total, il se révèle que 11% des cas, soit 178 dossiers sont à clôturer, 38% soit 615 dossiers à poursuivre puis à clôturer, et 51% soit 806 dossiers à soumettre à un groupe d’experts, pour une appréciation commune par commune, en vue de retenir la suite à y réserver.
    La mise en œuvre des solutions proposées nécessite, de la part des autorités communales, l’exécution méthodique de tâches dont les grandes lignes ont été fixées par le Comité, en fonction des cas de figure répertoriés.
    Pour certaines situations, un besoin en ressources financières importantes est à rechercher. A cet effet, le ministre de l’Economie et des Finances est instruit d’accorder aux communes, un soutien budgétaire à travers le Fonds d’Investissement communal et de commettre un audit financier général de toutes les opérations de lotissement/remembrement urbain.
    Par ailleurs, le ministre de la Justice et de la Législation fera examiner l’ensemble des litiges fonciers pouvant entraver l’achèvement et la clôture des opérations. Il engagera les procédures appropriées à l’encontre des acteurs mis en cause par l’audit financier des opérations.
    En outre, les ministres chargés du Cadre de Vie et de la Décentralisation fourniront, à travers leurs structures compétentes, des appuis techniques aux communes en vue de l’élaboration de schémas directeurs d’aménagement communaux et des plans directeurs d’urbanisme pour les zones agglomérées.
    Dans la même logique de mesures prescrites, le ministre du Cadre de Vie et du Développement Durable fera matérialiser et préserver par la cartographie et le bornage, les zones humides impropres à l’habitation. Il proposera, en concertation avec les communes concernées, et selon l’intérêt stratégique de certains périmètres déjà très densifiés, l’exécution d’opérations spéciales d’aménagement devant permettre une amélioration de l’habitat.

    Équipe Pharaons



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    Les PHARAONS est  un  quotidien béninois paraissant au Bénin , disponible également dans une  version en ligne.

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