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    Tribunal de Commerce. L’ASECNA obtient la condamnation de TOPEC BF Sarl . Voir le dossier - Les Pharaons

    ASCENA contre TOPEC BF SARL ,

    La société TOPEC BF SARL a été condamnée à payer à la représentation auprès du Bénin de l’Agence pour la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) une somme de 9 876 070 FCFA. Ce litige découle d’un contrat signé en septembre 2017 entre les deux parties, portant sur la fourniture et l’installation de deux groupes électrogènes d’une puissance de 30 KVA chacun, pour un montant global de 39 890 000 FCFA.

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    Selon la représentation auprès du Bénin de l’ASECNA, la société TOPEC BF SARL n’a pas respecté le calendrier d’exécution des travaux fixé au 30 décembre 2017, et a abandonné le chantier. Il est à noter qu’elle avait perçu une avance de démarrage de 11 967 000 FCFA.

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    En octobre 2022, après un appel à comparaître à la mairie resté infructueux, la représentation auprès du Bénin de l’ASECNA a saisi le tribunal de commerce de Cotonou. Le rapport d’expertise a évalué à 2 090 930 FCFA les travaux effectués par la société TOPEC BF SARL, ainsi que les matériaux restant sur le chantier. Ce montant a été déduit de la somme réclamée par la représentation auprès de l’ASECNA.

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    Le tribunal a rejeté la demande de dommages et intérêts pour un montant de 10 000 000 FCFA faite par la représentation auprès de l’ASECNA, en l’absence de preuves à l’appui. Ainsi, la société TOPEC BF SARL a été condamnée à rembourser à la représentation auprès du Bénin de l’ASECNA la somme de 9 876 070 FCFA.


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